La société fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rétractation de l'ordonnance rendue sur requête le 20 décembre 2021, alors « que le respect du principe de la contradiction qui fonde l'exigence

Tunzini, qui a été mise en demeure de régler des cotisations à la Sécurité sociale et aux Caisses de retraite pour la période courue depuis le 1er janvier 1960 ; que M.

code de la sécurité sociale, l'allocation de fin de carrière versée à certains agents de la SNCF à l'occasion de leur départ par les caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF conformément aux dispositions

RFEI Lafon ne disposait plus, à la fin de l'année 2002, que d'un seul établissement en Dordogne, ce qui rendait la clause litigieuse disproportionnée au regard du seul lieu d'exercice de cette société

six mois ; que, contestant le bien-fondé d'une mise à la retraite avant l'âge de 65 ans et l'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

santé au travail de Nord-Picardie, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la CARSAT) a inscrit sur le compte employeur 2013 de la société

et rien ne permet de vérifier si la contrainte concerne la maladie-maternité, les indemnités journalières, l'invalidité-décès commerçant, la retraite de base, la retraite complémentaire commerçant, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l' arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2003), le Groupement des industries sidérurgiques

code de la sécurité sociale, l'allocation de fin de carrière versée à certains agents de la SNCF à l'occasion de leur départ par les caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF conformément aux dispositions

Claude, Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Solival, société en nom collectif, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), ..., en

(IMV), société anonyme, dont le siège social est à l'Aigle (Orne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

-X... à leurs torts partagés, en application de l'article 245 alinéa 3 du Code civil, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari, alors que, les juges du fond doivent impérativement constater la violation

énumérées à l'article 2", soit, pour la France : "a) la législation fixant l'organisation de la sécurité sociale, b) la législation générale fixant le régime général des assurances sociales applicables

; que la société Axa France est ainsi fondée à opposer à M.

[A] [S] recevable est bien fondé en sa demande, - condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite de base acquis par M.