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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372276cd580146773fd4c1
1 mars 1995
de masseur-kinésithérapeute à temps plein par le Centre hospitalier Saint-Philibert ; qu'en 1977, un service de garde a été établi durant les fins de semaine à raison d'une journée par mois, le samedi
civ2
Donne défautc/M. Y
6137220ecd580146773f9dbc
19 janvier 1994
Z... et la SAMDA à garantir M.
61372164cd580146773f3623
19 décembre 1990
au premier semestre 1985, relatives à une trésorerie satisfaisante et une charge de travail bonne, emportant d'ailleurs nécessité d'accomplir ultérieurement des heures supplémentaires, y compris les samedis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836
11 mai 2017
nouveau salaire de base de 35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h (...) », en contrepartie de quoi l'article 43 précise que « les heures supplémentaires et les autres heures majorées - nuit, samedis
cr
6137262ecd58014677423926
28 novembre 2001
. ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement
6137253bcd5801467741c104
25 juin 1990
.) ; que si Melle Y... a travaillé la nuit pendant la semaine... pendant 20 semaines, et 4 heures le matin chaque samedi, dimanche et jours fériés au prix de 40 francs l'heure, sa rémunération devait être
comm
613720f6cd580146773efd8c
4 juillet 1989
Y... avait laissé le navire sans surveillance, au moins du samedi matin 8 octobre au dimanche après-midi 9 octobre, manque de base légale au regard des dispositions des articles 1146 et suivants du Code
61372294cd580146773febab
13 décembre 1995
travaillé en réalité 58 heures et qu'il pouvait refuser de travailler sept jours dans la semaine, tout en constatant qu'il n'avait travaillé que du lundi au vendredi, soit cinq jours, et s'était reposé le samedi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100425
12 juin 2025
[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en
61372376cd5801467740a175
7 juin 2000
X... indiquaient que le salarié était rémunéré pour les deux émissions litigieuses "C'est pour rire" du samedi et du dimanche pour la somme contractuelle de 2 400 francs, et qu'en l'absence de preuve,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02565
7 décembre 2017
de travail ; qu'en jugeant que « l'ajout du travail le samedi matin constituait une modification du contrat de travail nécessitant l'accord exprès du salarié » et « que le refus de ce dernier ne pouvait
61372609cd58014677422732
2 février 2000
cabine, s'est trouvé écrasé entre les deux véhicules ; qu'il s'en déduit qu'à la supposer établie, ce qui n'est pas, les textes visés par l'expert n'étant pas applicables en l'espèce, la faute de la Samada
6137231acd580146774056ea
8 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samery international, société anonyme, dont le siège est zone d'activités
civ3
613720d5cd580146773eec51
26 avril 1989
administrative le moyen est devenu sans portée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'ordonnance de comporter le visa suivant "vu le procès verbal dressé par le maire de Savennières
61372289cd580146773fe263
19 juillet 1995
1990, il a été envoyé sur un chantier extérieur à Belleville-sur-Loire pour une mission qui s'est achevée le vendredi 9 février 1990 au soir ; qu'il est resté sur le site de Belleville-sur-Loire le samedi
61372256cd580146773fc237
14 février 1995
Var), Les Espaluns 3, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit de la Société anonyme Méditerranée de chaussures (SAMEC
613723b6cd5801467740d3f5
23 janvier 2001
embauchée le 4 septembre 1997, en qualité de serveuse, par la société Chez Sam, suivant un contrat de travail à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 32 heures maximum, ainsi répartie : du lundi au samedi
613724cfcd580146774188b1
8 mars 2007
X... exerçait, aux termes d'un avenant du 15 mars 1999 prenant effet le 1er avril 1999, une activité de vendeuse à temps partiel selon un horaire hebdomadaire de trente heures réparties du mardi au samedi
ECLI:FR:CCASS:2017:C100169
1 février 2017
[I] et Mme [O] et prévu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'[U], les 1re , 3e et 5e fins de semaine, du samedi à 18 heures au dimanche à 19 heures ; Sur le second
613721b0cd580146773f61ea
23 janvier 1992
Y..., VRP multicartes au service de la société Polyflor depuis 1970, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un oeil ; que le
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