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19 950 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372276cd580146773fd4c1

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

de masseur-kinésithérapeute à temps plein par le Centre hospitalier Saint-Philibert ; qu'en 1977, un service de garde a été établi durant les fins de semaine à raison d'une journée par mois, le samedi

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137220ecd580146773f9dbc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Z... et la SAMDA à garantir M.

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3623

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

au premier semestre 1985, relatives à une trésorerie satisfaisante et une charge de travail bonne, emportant d'ailleurs nécessité d'accomplir ultérieurement des heures supplémentaires, y compris les samedis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

nouveau salaire de base de 35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h (...) », en contrepartie de quoi l'article 43 précise que « les heures supplémentaires et les autres heures majorées - nuit, samedis

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423926

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

. ; qu'elle déclarait que courant 1995, alors que sa mère se rendait au marché le samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c104

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

.) ; que si Melle Y... a travaillé la nuit pendant la semaine... pendant 20 semaines, et 4 heures le matin chaque samedi, dimanche et jours fériés au prix de 40 francs l'heure, sa rémunération devait être

Source officielle
CC

comm

613720f6cd580146773efd8c

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Y... avait laissé le navire sans surveillance, au moins du samedi matin 8 octobre au dimanche après-midi 9 octobre, manque de base légale au regard des dispositions des articles 1146 et suivants du Code

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febab

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

travaillé en réalité 58 heures et qu'il pouvait refuser de travailler sept jours dans la semaine, tout en constatant qu'il n'avait travaillé que du lundi au vendredi, soit cinq jours, et s'était reposé le samedi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100425

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a175

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

X... indiquaient que le salarié était rémunéré pour les deux émissions litigieuses "C'est pour rire" du samedi et du dimanche pour la somme contractuelle de 2 400 francs, et qu'en l'absence de preuve,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02565

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de travail ; qu'en jugeant que « l'ajout du travail le samedi matin constituait une modification du contrat de travail nécessitant l'accord exprès du salarié » et « que le refus de ce dernier ne pouvait

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422732

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

cabine, s'est trouvé écrasé entre les deux véhicules ; qu'il s'en déduit qu'à la supposer établie, ce qui n'est pas, les textes visés par l'expert n'étant pas applicables en l'espèce, la faute de la Samada

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056ea

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samery international, société anonyme, dont le siège est zone d'activités

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec51

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

administrative le moyen est devenu sans portée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'ordonnance de comporter le visa suivant "vu le procès verbal dressé par le maire de Savennières

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe263

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

1990, il a été envoyé sur un chantier extérieur à Belleville-sur-Loire pour une mission qui s'est achevée le vendredi 9 février 1990 au soir ; qu'il est resté sur le site de Belleville-sur-Loire le samedi

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CC

comm

61372256cd580146773fc237

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Var), Les Espaluns 3, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit de la Société anonyme Méditerranée de chaussures (SAMEC

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3f5

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

embauchée le 4 septembre 1997, en qualité de serveuse, par la société Chez Sam, suivant un contrat de travail à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 32 heures maximum, ainsi répartie : du lundi au samedi

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188b1

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

X... exerçait, aux termes d'un avenant du 15 mars 1999 prenant effet le 1er avril 1999, une activité de vendeuse à temps partiel selon un horaire hebdomadaire de trente heures réparties du mardi au samedi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100169

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[I] et Mme [O] et prévu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'[U], les 1re , 3e et 5e fins de semaine, du samedi à 18 heures au dimanche à 19 heures ; Sur le second

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61ea

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Y..., VRP multicartes au service de la société Polyflor depuis 1970, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un oeil ; que le

Source officielle

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