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223 735 résultats pour « savoie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea17

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'à ce que le préfet soit en mesure d'assurer son rapatriement.", "La décision de prolongation est motivée par l'impossibilité du préfet

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Savoie ENR OMBRIERES

SIREN 927975037Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

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Dépôts des comptes

STG SAVOIE

SIREN 397922766Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAVOIE TECH DEPANNAGE

SIREN 852351535Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAVOIE

SIREN 518842349Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

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Dépôts des comptes

PEC SAVOIE

SIREN 847857919Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

27/08/2026

Voir →

TJ

J.L.D. HSC

65945cfa49b6efe15a62dd2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de maintenir la mesure d'admission en soins psychiatriques de Monsieur [D] [S].", "La décision est motivée par l'article L. 3211-12 du code de la san

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101218

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Suisse), contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole des Savoie

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8815

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d6e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 20 mai 2003), que Mmes X... et Y..., salariées de la fédération Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Haute-Savoie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100142

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

La société Lohr fait grief à l'arrêt de déclarer les conclusions qu'elle a déposées les 22 mars 2018 et 15 octobre 2018 recevables uniquement en ce qui concerne la question de savoir si la cour devait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

La société Lohr fait grief à l'arrêt de déclarer les conclusions qu'elle a déposées les 22 mars 2018 et 15 octobre 2018 recevables uniquement en ce qui concerne la question de savoir si la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

égard à la contestation élevée devant le juge auprès duquel la production est faite, la pièce ou sa production sont susceptibles d'affecter les droits de la partie adverse ; qu'en l'espèce, le point de savoir

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de10

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

devant composer le jury de jugement, il sera tiré au sort le nom "d'un (des) juré(s) supplémentaire(s) qui assistera(ont) à tous les débats"; "alors que d'une part, ces mentions ne permettent pas de savoir

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742465a

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

421-1, 421-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 2, 5, 8 et 11, sur le point de savoir

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc54f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une manoeuvre dolosive la publicité faite par un franchiseur promettant la communication d'un savoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00039

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[C] [I] comme un expert travaillant avec la société SAXO BANK d'Amsterdam depuis des années et Saxo banque (France) depuis leur ouverture en France. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00521

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

exercé à son encontre par la société Frio Safor était prescrit en application de l'article 32 de la CMR, la société Frio Safor ne l'ayant appelé en garantie que le 14 juin 2019 ; que la cour d'appel qui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004144816

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Le tribunal a prononcé la résiliation du contrat de location-gérance pour manquement aux obligations contractuelles. Il a également condamné le locataire-gérant à payer les loyers impayés ainsi que de

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430DEC000150824

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour a décidé que la réclamation de la requérante est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention et doit être rejetée en vertu de l'article 35 § 3 (a) et 4 de la Conventio

Résumé IA — à vérifier
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb13ea7c8c1129c0704

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le tribunal a constaté le désistement d'instance de madame [O] et a décidé que les dépens seraient supportés par elle.", "La CNAV a accepté ce désistement et a précisé que l'allocation veuvage a été

Résumé IA — à vérifier
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb43ea7c8c1129c0779

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le tribunal a rejeté l'opposition de Monsieur [E] [B] et a validé la contrainte émise par la Caisse pour la somme de 1645,26€.

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP référé

65849127e41137cbf9fc8371

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le tribunal a constaté la validité du congé délivré par la SA Odilène et a ordonné sa résiliation et son expulsion des lieux, avec le concours de la force publique et d'un serrurier le cas échéant, so

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce696c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La demanderesse a été déclarée défaillante et le désistement d'instance a été considéré comme parfait.", "La défenderesse a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 1 000 euros sur le fon

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [L] [O] a fait savoir

Source officielle