Aux termes d'une lettre d'observations datée du 5 décembre 2017, l'URSSAF d'AUVERGNE a procédé, à l'encontre de la SCI [11], à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance

VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine

- ordonner à la CPAM du PUY DE DOME de faire l'avance des frais de consignation pour l'expertise en application des dispositions des articles L 144-5 et R 144-10 du code de la sécurité sociale ;

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale réparation préjudice corporel ARRET No DU : 07 novembre 2007 N : 06/01225 CB Arrêt rendu le sept novembre deux mille sept COMPOSITION

Condamner l’employeur, la société SAS [8], au paiement des frais de l’expertise complémentaire.

Sur la lettre d'observations La société [19] s'appuie sur les dispositions de l'article R.243-59 alinéa 5 du code de la sécurité sociale pour affirmer que la lettre d'observations datée du 12 juillet

de gestion en application des dispositions de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; - à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge in solidum de la société Bouygues Bâtiment Sud-Est

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS SELARL 2BMP CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SA [9] [G] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 23/00072.

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En

° 18/00645 Arrêt rendu ce VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

En l’espèce, madame [P] sollicite la condamnation de la SA AXA France IARD à lui verser la somme provisionnelle complémentaire de 3000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice.

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT, conseiller M.

par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président

X... au titre de la législation professionnelle et saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en recours.

Sociale.

par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2408005, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2024, le 7 janvier 2025 et le 9 septembre 2025, la société A...