Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche Enoncé du moyen 2.

de l'extinction pour non-usage trentenaire ; sur le moyen pris de l'extinction de la servitude par impossibilité d'en user ; que les consorts T... invoquent les dispositions de l'article 703 du code civil

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir

de passage, tout en constatant que leur titre de propriété ne comportait aucune mention d'une quelconque servitude, la cour d'appel a violé l'article 695 du Code civil ; 2 / que l'existence d'une servitude

Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que l'arrêté méconnaitrait la servitude de cour commune est inopérant ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

650, alinéa 2, et 706 du Code civil, ensemble les articles 2 et 3 du décret n° 58-1466 du 31 décembre 1958 relatif aux lotissements, applicable en la cause ; Attendu que tout ce qui concerne les servitudes

/ qu'en ne soumettant pas à la discussion contradictoire des parties le moyen qu'elle relevait d'office, pris du caractère discontinu de la servitude, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code

discontinue, telle une servitude de passage, celle-ci n'est recevable qu'autant qu'elle est fondée sur un titre et que les énonciations du titre produit s'appliquent exactement à la servitude prétendue

de passage existant sur leur fonds au profit de celui des consorts Z..., alors, selon le moyen, "que, premièrement, en énonçant que l'acte de vente ne faisait pas état d'une servitude conventionnelle

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

; - Juger que l'erreur matérielle au niveau de la description de la servitude reproduite deux fois à l'identique ne pouvait avoir d'influence sur l'accord des parties concernant la chose et le prix

suppose à la charge du bénéficiaire de la servitude, un comportement marquant sans équivoque la volonté d'abdiquer son droit ; qu'en s'abstenant, en l'espèce, de dire en quoi le garage à toit-terrasse

du 28 février 1990, Mme Y... a consenti, sur sa propriété, une servitude de passage au profit du fonds vendu par la société European homes aux époux X... et que cette société a accepté de prendre à sa

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; que, pour juger que la parcelle n° 661 était grevée d'une servitude de passage

Une copie de cette convention est demeurée ci-joint et annexée aux présentes », qui établissaient l'opposabilité à la société NBHR SBH de la constitution de la servitude en cause, la cour d'appel a privé

[F], totalement enclavée, ne disposait d'aucun accès à une quelconque voie privée ou publique, et ne pouvait donc manifestement pas constituer l'assiette d'une quelconque servitude de passage, la cour

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

seing privé ; que les conclusions des sociétés FONCIERE SOLEIL INVEST et HDS TROUVILLE, prises devant la juridiction de renvoi, si elles contestaient à leur tour que la délibération du 15 juillet 2009

, la cour d'appel a derechef privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 702 du Code civil ; 4°) qu'en condamnant M.