LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société anonyme Soverco, actuellement en cours de liquidation amiable, dont le siège social

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société

), société mutuelle d'assurance à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est sis à Paris (15ème), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [F] [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MSA, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de

GUILLET Paul de la SELARL Provansal D'Journo Guillet & Associés , avocat au barreau de Marseille INTERVENANT VOLONTAIRE : SMABTP Société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège

[M] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 20-13.906

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances

Par ailleurs, le syndic a avisé la SARL Étanchéité Mantova et son assureur décennal, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics

mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social nosiret: 775 684 764 [...] [...]

d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité auditsiège- n° SIRET 784 647 349

à NIMES (30000) ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances MATMUT, société

SARL prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SMABTP, Société

à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

d'Assurance Mutuelle à Cotisations variables, dont le siège social est sis [Adresse 2], poursuites et diligences en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège

SCCV CHUEL ZOLA 2020, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 446 Société d’assurance mutuelle

S... demeurant [...] , es qualités de liquidateur judiciaire de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège est [...] [...]

[E] [L] et la société d'assurances mutuelles à cotisations variables Maif Assurances exposent que l'engagement de la responsabilité de M.

[Y] [W] et Mme [D] [K] ont fait assigner la société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'Auxiliaire, l'EURL LGDI et son assureur la SA Axa France Iard, la SARL Agence Téméraire Immobilier et

[D] [M] et à Mme [I] [M] et assuré auprès de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), mais conduit, suite à son vol,