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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af169547460d26ddb687

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Le Coq Sportif International BV, - dit que la société Puma France est recevable à agir, - constaté que les sociétés Puma se désistent de l'instance à l'encontre de la société Le Coq Sportif Holding

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e55c25a97f0381f5510

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

La société internationale d'investissements sportifs, par conclusions signifiées le 29 mai 2014, demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner la société Generali vie en tous les dépens et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0517JUD000468711

Admin. suprême

17 mai 2016

17 mai 2016

    Organisatrice des championnats professionnels de football au Portugal, elle a pour associés les clubs et sociétés sportives qui participent à ces championnats. A.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027288041

Admin. suprême

29 mars 2013

29 mars 2013

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, dont le siège social est situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b137

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Statuant à nouveau, Déboute la société ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303301_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

même au greffe du tribunal, la présidente de section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de la société

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740edaf

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X... ; que celui-ci a assuré le véhicule auprès de la société Macif et a souscrit auprès de la société d'assurances Défense automobile et sportive (société DAS) une assurance "perte financière" destinée

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ce

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

Aytex, situés dans ceux de la société Le Coq sportif ; que, dans le cadre de cette visite, Jérôme Y..., directeur commercial de la société Aytex, a été entendu ; que, par ailleurs, les représentants des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05225_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01204

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[D] [Z] en sa qualité de président du directoire de la société anonyme sportive professionnelle [1], le procureur de la République a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins d'autoriser la

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200502_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Poitiers basket 86 demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad7a

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bar des Sportifs, Auberge de Djerba

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01917

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X... a été engagé le 1er septembre 2010 par la société Union sportive carcassonnaise en qualité d'assistant commercial, selon contrat d'accompagnement dans l'emploi qui a pris fin le 31 août 2011 ; qu'invoquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01505

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X...a été engagé par la société Association sportive Saint-Etienne Loire (la SASP) en qualité d'entraîneur adjoint de l'équipe professionnelle de football de Saint-Etienne par contrat de travail à durée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110387

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à la société Union sportive Boulogne Côte d'Opale ([...]),

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60483

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

La société Béziers rugby, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201905_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) BOPB, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60406

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Le Lyon olympique universitaire - Lou rugby, société anonyme sportive professionnelle, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 décembre 2024 contre l'arrêt rendu

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60817

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

La société Grenoble Foot 38, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fcbd

Cassation

28 mai 1971

28 mai 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DEBOUTE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE SOCIETE D'AMENAGEMENT SPORTIF ET

Source officielle