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565 résultats pour « soins bucco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable conformément à l'article 5 de son contrat de travail. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201141

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

des actes professionnels ; Attendu, selon le second de ces textes, que la prise en charge par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé est subordonnée à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

GROUPEMENT PRIVE DE GESTION "GPG" Société anonyme ayant son siège 20 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01545

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

choix, demander au repreneur la poursuite de son contrat de travail ou demander réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi à celui qui l'a licencié, à moins que le cessionnaire ne lui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1102JUD004339318

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

En l’affaire Bujor c.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d4ccc992a57405de331693

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

né le 28 Janvier 1998 à [Localité 2] en Afghanistan de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d4ccc992a57405de331695

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

né le 20 Juillet 1980 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847fa6687f7c904cba7d

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

le 20 Juillet 1993 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora BUCUR

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847fa6687f7c904cba81

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[E] se disant [O] [Y] ne fait état d'aucun handicap moteur, cognitif ou psychique nécessitant un besoin d'accompagnement lors de son placement en rétention », que lors de son audition par les services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2200362_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B a été pris en charge par les services du centre hospitalier ; donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004939199

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

A [la maison d’arrêt de] Buca, j’ai dit que je voulais voir mes clients (...)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305140_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le règlement du plan local d’urbanisme précise que la zone UPA est une zone urbaine résidentielle du Pyla protégée pour son contenu patrimonial et paysager.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2117301_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du CHU d'Angers, un devis bucco-dentaire, des avis d'imposition établis à compter de 2020, de nombreux relevés de compte bancaire mouvementés ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201067_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110453

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[R] une somme de 1 400 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent et débouté M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Quant à la lettre du bâtonnier Iweins, ancien bâtonnier de Paris, adressée à maître [JW] pour lui faire part de son avis de lecteur sur les deux ouvrages 'le bûcher des innocents' et 'affaire [H]: la justice

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2df

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[S] à l'expert qui sera désigné par va soins.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62da3e522eb797effb070378

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

assignation à résidence alors qu'il revient à l'administration de prouver qu'il ne les aurait pas respectées, en ce qu'il dispose de documents justificant de son identité (son acte de naissance et son

Source officielle
CA

ETRANGERS

62da3e532eb797effb07037a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

état de santé mais est au contraire lié à son opposition à l'éloignement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Un plateau technique performant Un accès aux soins pour tous la qualité des services.

Source officielle

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