AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable conformément à l'article 5 de son contrat de travail. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201141
25 juin 2009
25 juin 2009
des actes professionnels ; Attendu, selon le second de ces textes, que la prise en charge par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé est subordonnée à son
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f90
5 janvier 2006
5 janvier 2006
GROUPEMENT PRIVE DE GESTION "GPG" Société anonyme ayant son siège 20 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01545
26 juin 2012
26 juin 2012
choix, demander au repreneur la poursuite de son contrat de travail ou demander réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi à celui qui l'a licencié, à moins que le cessionnaire ne lui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1102JUD004339318
2 novembre 2021
2 novembre 2021
En l’affaire Bujor c.
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de331693
26 janvier 2023
26 janvier 2023
né le 28 Janvier 1998 à [Localité 2] en Afghanistan de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de331695
26 janvier 2023
26 janvier 2023
né le 20 Juillet 1980 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR
Source officielleETRANGERS
63cf847fa6687f7c904cba7d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
le 20 Juillet 1993 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Théodora BUCUR
Source officielleETRANGERS
63cf847fa6687f7c904cba81
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[E] se disant [O] [Y] ne fait état d'aucun handicap moteur, cognitif ou psychique nécessitant un besoin d'accompagnement lors de son placement en rétention », que lors de son audition par les services
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200362_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B a été pris en charge par les services du centre hospitalier ; donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004939199
10 janvier 2006
10 janvier 2006
A [la maison d’arrêt de] Buca, j’ai dit que je voulais voir mes clients (...)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305140_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le règlement du plan local d’urbanisme précise que la zone UPA est une zone urbaine résidentielle du Pyla protégée pour son contenu patrimonial et paysager.
Source officielle1ère chambre
DTA_2117301_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du CHU d'Angers, un devis bucco-dentaire, des avis d'imposition établis à compter de 2020, de nombreux relevés de compte bancaire mouvementés ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée dans le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110453
2 juin 2021
2 juin 2021
[R] une somme de 1 400 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent et débouté M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
Quant à la lettre du bâtonnier Iweins, ancien bâtonnier de Paris, adressée à maître [JW] pour lui faire part de son avis de lecteur sur les deux ouvrages 'le bûcher des innocents' et 'affaire [H]: la justice
Source officielle5e Chambre
5fca56ad004a1c19011db2df
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[S] à l'expert qui sera désigné par va soins.
Source officielleETRANGERS
62da3e522eb797effb070378
20 juillet 2022
20 juillet 2022
assignation à résidence alors qu'il revient à l'administration de prouver qu'il ne les aurait pas respectées, en ce qu'il dispose de documents justificant de son identité (son acte de naissance et son
Source officielleETRANGERS
62da3e532eb797effb07037a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
état de santé mais est au contraire lié à son opposition à l'éloignement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110255
24 mars 2021
24 mars 2021
Un plateau technique performant Un accès aux soins pour tous la qualité des services.
Source officiellePage 14 sur 29