payées à Mohamed Y... était de 289 036,78 euros, que le solde de l'indemnisation en capital due à ce dernier était de 47 432,65 euros après déduction de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie

DES PARTIES ET PROCÉDURE : Suivant acte du 20 juin 2011, Monsieur [M] a donné à bail commercial à la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland, un local situé au rez de chaussée et en sous- sol

La provision sur charge s'élevait à la somme de 870 euros par trimestre, et la provision pour taxe foncière était de 2 700 euros par trimestre.  

Botte de lui payer le montant du solde débiteur du compte courant de la société Botte, dont il s'était porté caution; que M.

La banque ayant assigné Mme E... en paiement du solde débiteur de son compte professionnel, celle-ci a invoqué la faute de la banque et sollicité sa condamnation à des dommages-intérêts. 3.

aux débiteurs des conditions et délais, régulariserait les incidents de paiement déclarés à la Banque de France et prendrait une inscription définitive pour garantir une somme représentant le solde du

sollicité réparation de son préjudice consécutif au retard et a formé divers recours en garantie ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de diverses sommes au titre du solde

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 55 285,10 euros TTC le montant total de ses honoraires et dit que compte tenu de la provision déjà versée il lui restait dû un solde de 1435,20

Cette saisine intervient après tentative préalable de conciliation soldée par un échec, selon attestation de carence du 11 décembre 2025.

titres ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kapa santé fait grief à l'arrêt de fixer le prix définitif des titres cédés et de la condamner à payer à la société SMAM mutuelle le solde

égale au montant prétendu du solde du prix ; que la société Bonaldi a offert le paiement d'une somme inférieure au solde invoqué ; Attendu que la société Bonaldi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Le solde du fonds considéré sera calculé et communiqué par les assureurs après prélèvement des provisions nécessaires au financement des rentes liquidées, sous contrôle d'un professionnel du domaine des

X..., dont le solde était débiteur pour un montant important ; que la banque a été judiciairement autorisée à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur les biens de M.

rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], ayant été représenté par son administrateur provisoire

sous la forme d'une ouverture de crédit en compte courant ; qu'au terme de la procédure de saisie-arrêt, un jugement a condamné l'UCB, assignée en déclaration affirmative, à verser, avec exécution provisoire

[G] les dettes relatives au solde dû sur ces prêts, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, pour contester la créance de M.

créditeur soit uniquement provisoire à cette date, que l'article 2363 alinéa 1er du code civil interdit au factor de recevoir paiement de la créance constituée par le solde créditeur du compte nanti à

des effets ; Attendu que l'EURL fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 ) que la cour d'appel, qui a constaté que le solde du compte de la société Cheminées Lauzin était