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6 895 résultats pour « soudures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101314

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[V], au motif que la préfète du Pas-de-Calais ne pouvait justifier de diligences « utiles », soit de diligences accomplies pour reconduire l'étranger dans un pays autre que le Soudan, le conseiller

Source officielle

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CC

soc

61372673cd58014677425a99

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

ainsi libellée, "suite à nos différents entretiens, je reconnais avoir sollicité auprès de vous mon départ de la société Filet Bleu", dont le salarié n'avait jamais démontré qu'elle lui aurait été soutirée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

sont un sujet majeur de défaillances, que les incertitudes sont liées à la tenue mécanique sismique de l'ensemble soudé et des soudures, à la répétabilité et reproductibilité des soudures et ensembles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b41621c7

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que par jugement prononcé le 15 septembre 2009 par le tribunal de commerce D'EPINAL la société HB SOUDURE a été placée en liquidation judiciaire ; Considérant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de817f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le sol, la mesure et reporte les côtes par un tracé au crayon sur la toile (durée 10 à 45 min par jour) -une mission de découpe de la toile avec une paire de ciseau(5 à 45 minutes) -une mission de soudure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202873_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

de la santé au travail (CARSAT) de Bretagne lui a enjoint de mettre en œuvre, dans son établissement situé à Trémorel (Côtes-d'Armor), six mesures de prévention relatives à l'émission des fumées de soudage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ab7cdc6046d47703cb5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : REPARATION SOUDURE TRAVAUX PUBLICS (SAS) RG 2025 009425 PC 41225324 Le Tribunal composé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b6397c51457d0f882dcdf

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ensuite il m'a dit c'est pas soudeur que tu aurais dû faire mai avocat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00401

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

X..., que cependant, du 20 au 28 juin, le salarié a été affecté au conditionnement et que tous les jours, en dépit de pauses nombreuses, il avait mal au bras ou à l'avant-bras, que le poste de soudure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00181

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

droits de laquelle est venue la société Valmy énergies ; que cette dernière a obtenu, après la survenance de nouvelles fuites, une expertise judiciaire qui a conclu qu'elles étaient imputables aux soudures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300552

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

la fourniture et la pose des raccords des tubes pré-isolés, ainsi que le système de détection de fuites à la société Inpal industries, assurée auprès de la société Generali IARD, et les travaux de soudure

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fabf

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

SPRL Siderba, de Bruxelles, également dirigée par Francisco X..., qui a passé des prétendus contrats de sous-traitance avec diverses sociétés belges et néerlandaises pour l'exécution de travaux de soudure

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409560

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Christian Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée TMS (Tuyauterie-montage-soudure), domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730528

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

X... apte à occuper un poste de soudeur mais inapte définitif au port de charges de plus de 15 kg, la Société John Deere, qui était soumise au contrôle de l'emploi du fait de licenciements précédemment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e8

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

* * * FAITS ET PROCEDURE M François Y... a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 1er février 1972 par la Sté MEFRAN en qualité de soudeur, contrat qui était transféré au mois

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad0c

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Santos, embauchée le 18 mars 1980 par la société Chervin industrie comme ouvrier spécialisé sur presse à souder, a été licenciée pour motif économique, dans le cadre d'un licenciement collectif, le 5 juillet

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257ae

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

joue aux dames ne peut à l'évidence surveiller le bon fonctionnement d'une chaîne encore en cours de mise au point et à l'approvisionnement des sacs, le bon remplissage de ceux-ci et s'assurer que le soudage

Source officielle
CC

comm

613724b2cd58014677417a0b

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Y... au plus tard à la même date, celui-ci devant donner mainlevée de l'hypothèque ; que, par acte notarié du 8 septembre 1995, le prêt d'un montant de 2 800 000 francs, consenti par la SODERE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300995

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

mais l'étanchéité des soudures (tests effectués soit sous pression, soit sous dépression) ; le CETE Nord Picardie a constaté que certaines soudures étaient défectueuses ; que cependant, selon les dires

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02344_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS Industrielle de Soudure et Entretien relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle