Le sous-traitant a assigné en paiement des travaux le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur principal, mis en liquidation judiciaire le 20 juillet 2015, ainsi que le maître d'oeuvre d'exécution.

commerciale), au profit de la société SIEMPA, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Entrepose-Montalev, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HLM Interrégionale Polygone du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Provence logis de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Omnium

(l'AFUL) a confié une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) à la société BP2M, laquelle est, par ailleurs, intervenue sur le chantier, en qualité de sous-traitante chargée

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Nasa, dont le siège est 40ème rue N°7, 13127 Vitrolles, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

du sous-traité, le paiement des sommes dues en application de celui-ci aux sous-traitants de second rang et que ce manquement du maître de l'ouvrage avait contribué à la nullité du contrat de sous-traitance

que s'il s'immisçait dans l'exécution des travaux confiés au sous-traitant ou que les entreprises sous-traitantes travaillaient sous la direction unique de l'entreprise utilisatrice; qu'il ne résulte

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 2002), que la société Seteb a conclu, le 3 mars 1996, avec la société Hoyez un contrat de sous-traitance

lettre d'observations du 10 août 2018 l'avisant de l'annulation des réductions ou exonérations de cotisations dont elle avait bénéficié, au cours de la période durant laquelle elle avait eu recours à un sous-traitant

assureur, la compagnie Nordstern, lesquels ont appelé en garantie les sous-traitants et leurs assureurs ; Attendu que la compagnie Nordstern fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 44 407,57 francs la

1981, cédé une créance résultant de travaux exécutés pour le compte de la société Etablissements Richard, maître de l'ouvrage, a assigné cette société en paiement de sa créance ; que la société ERI, sous-traitante

sous-traitant, la société [1]. 2.

définitive des travaux, a pour cause une insuffisance manifeste des dosages de ciment et des ferraillages de béton armé ; que, dans les circonstances de l'affaire, les agissements de l'Entreprise Maschino, sous-traitant

, E, F, G fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause l'UAP et la CGA, alors, selon le moyen, "qu'en statuant ainsi, pour juger infondée l'action directe du maître de l'ouvrage contre l'assureur du sous-traitant

pouvait être regardée comme ayant accepté ces sous-traitants ; que, par suite, lesdites entreprises sous-traitantes ne pouvaient bénéficier de la procédure de paiement direct ; Considérant, en outre,

ayant manqué à son devoir de vigilance à l'égard de son sous-traitant prévue par la nouvelle rédaction de l'article L. 133-4-5 du code du sécurité sociale, pris en sa version issue de la loi n° 2012-1404