sociétés Moonsccop SA et Moonscoop IP et en ce qu'il avait condamné la société Cofiloisirs à payer des dommages et intérêts aux sociétés Moonsccop SA et Moonscoop IP, ALORS, d'une part, QUE le soutien

Il dénie enfin aux dirigeants de la Société RAINBOW CONCERTS la possibilité de rechercher sa responsabilité délictuelle pour soutien abusif et précise qu'à la supposer établie cette faute serait sans

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

réalité saisie d'une demande radicalement distincte, formée par les mandataires judiciaires de la société Saitec et tendant à la condamnation solidaire de la société SBT Batif et d'elle-même pour un soutien

Il convient de souligner que le soutien abusif que M.

X... et d'avoir prescrit une expertise, alors, selon le moyen : 1 / que le soutien abusif révélateur d'une faute à la charge de la banque suppose que celle-ci a connu la situation irrémédiablement compromise

apos;o'pain France et de la condamner à payer à Mme [V], ès qualités, la somme de 350 000 euros à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du banquier pour soutien

appartement, ils ont assigné le 21 décembre 2000 la caisse d'épargne Ile-de-France Paris (la caisse) pour obtenir sa condamnation à leur verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour soutien

retenu que, même si elle avait maintenu son concours, la banque n'aurait pas empêché la disparition de la société et que, tout au plus, elle l'aurait retardé au risque d'engager sa responsabilité pour soutien

cadre de leurs fonctions et dans le seul intérêt de l'établissement financier ; qu'en énonçant que, bien que les anciens dirigeants de la société SDBO aient été pénalement sanctionnés au titre de ce soutien

X..., lequel n'avait pas aggravé la situation financière de ce dernier, la cour d'appel, pour apprécier si la caisse s'était rendue responsable d'un soutien abusif de l'activité de M.

[J] comme caution lui permet d'agir directement de façon récursoire si les organes prévus à l'article L 651-3 du code de commerce ne l'ont pas fait ; - alors que le passif est né du soutien abusif de

le tribunal de grande instance de Paris, à titre subsidiaire de constater que GE MONEY BANK aux droits de laquelle intervient la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS a accordé un soutien

Attendu qu'au soutient de leur action en responsabilité, les appelants font valoir que la Caisse : - a soutenu abusivement l'EARL-a manqué à ses devoirs d'information et de mise en garde à leur égard.

Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande des cautions, l'arrêt, après avoir relevé que M. et Mme X... entendaient mettre en cause la responsabilité de la banque pour soutien

Mais attendu que le défaut de mise en garde de la caution et le soutien abusif de la société débitrice principale, à les supposer établis, ne constituent pas des causes d'annulation des cautionnements

contesté, aurait été de 74 321 francs, que ce prêt était là encore sans commune mesure avec les possibilités financières de la cliente pour en déduire que c'est à juste titre que le tribunal a retenu un soutien

Elle fait valoir qu'elle conserve son droit d'agir en responsabilité contre la banque malgré la procédure qui a consacré sa dette à l'égard de celle-ci ; que la banque, par soutien abusif ou par imprudence

dont il est le gérant ; QU'en l'espèce, Monsieur Gilles X... ne peut prouver le prétendu soutien abusif de la BANQUE POPULAIRE à son encontre ; QUE, par conséquent, le Tribunal ne peut retenir le caractère

à hauteur des commandes récupérées par la société Tekomark, puisque le nouveau concurrent dispose des données commerciales et du soutien abusif de l'intimée'; que de manière inexplicable, le juge des