Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210492
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2], [Localité 12], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 14], 6°/ à la société Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504960_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
décision a eu pour conséquence d'abroger le récépissé qu'elle détenait ; elle ne peut plus travailler afin de subvenir à ses besoins personnels et à ceux de son enfant en bas âge, ni réaliser certains stages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226580_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'urgence est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - la décision le place en situation irrégulière sur le territoire français ; - elle l'empêche d'accomplir les stages
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201818_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1d
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur les conséquences financières du licenciement Sur l'ancienneté Le salarié indique qu'il a effectué un stage professionnel dans le cadre de son master spécialisé en management, d'une durée de neuf
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. ()".
Source officielle4ème chambre
DTA_2301155_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Si le requérant se prévaut, pour démontrer son intégration, d’une attestation de la société SASU Sadgui Bâtiment, au sein de laquelle il a réalisé un stage professionnel du 3 janvier au 10 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208775_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
résulte également qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique en juillet 2021 et qu'il a suivi une formation en CAP " Installateur en Froid et Climatisation " durant l'année 2021-2022, incluant un stage
Source officielle4ème chambre
DTA_2207488_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
De plus, alors qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique en 2021, il a suivi une formation en CAP " " durant l'année 2021-2022, incluant un stage professionnel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201644_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A soutient qu'il est intégré socialement dès lors qu'il a, au cours des quatre dernières années, réalisé un stage sur les " premiers gestes qui sauvent ", 108 heures de cours de français, participé à un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313219_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Renault ; - les observations de Me Mirtchev, représentant Mme B, qui persiste dans ses écritures et fait valoir que le refus de renouvellement du titre de séjour de Mme B lui interdit de poursuivre son stage
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890df
7 décembre 2006
7 décembre 2006
d'hospitalisation pris en charge par la CPAM de Lyon 635 327,43 € ITT du 22 août 1999 au 2 décembre 2002 Perte de revenus A la date de l'accident, Nordine X... était étudiant et effectuait des stages
Source officielle3ème chambre
DTA_2404772_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
des étrangers et du droit d'asile dès lors que ces dispositions n'imposent pas que la formation suivie soit diplômante, que la formation suivie lui confère le statut d'étudiant et que son projet professionnel
Source officielle10ème chambre
DTA_2303747_20240205
5 février 2024
5 février 2024
formation au sein de l'école nationale supérieure des postes des télécommunications et technologies de l'information et de la communication de Yaoundé (Cameroun) et explique en outre qu'à la suite d'un stage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402982_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par ailleurs, les différentes attestations de suivi de stages professionnels ne démontrent pas son insertion professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602968_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
âge de dix-sept ans, qu’il a été placé à l’aide sociale à l’enfance à compter du 7 août 2025, qu’il est hébergé à Vaux-le-Pénil, qu’il n’a engagé aucune formation qualifiante mais a suivi plusieurs stages
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604519_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
renouvellement de titre de séjour ; en tout état de cause, l’irrégularité de sa situation depuis l’expiration de son attestation de prolongation d’instruction fait obstacle à ce qu’elle puisse effectuer le stage
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100954_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319446_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
En vertu des dispositions de l'article 76 du même décret : " Les travaux de pratique professionnelle, réalisés sous la direction et la responsabilité d'un maître de stage et dans les conditions définies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319505_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En vertu des dispositions de l'article 76 du même décret : " Les travaux de pratique professionnelle, réalisés sous la direction et la responsabilité d'un maître de stage et dans les conditions définies
Source officiellePage 14 sur 1973