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480 résultats pour « stock de carburant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623407

Admin. suprême

16 février 1987

16 février 1987

Considérant que, pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé pendant la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 le vérificateur, après avoir admis les recettes déclarées pour les ventes de carburant

Source officielle

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040520

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

) / Si ces établissements, à l'exception de ceux dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163ba368e414054bb412215

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

, que cependant le vol de carburant n'est pas mentionné dans la lettre de licenciement ; que le témoignage de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c423637907973d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

suit les critères du coefficient 200 : 'Esthéticien (ne), titulaire d'un diplôme de niveau III et justifiant d'une expérience professionnelle effective de 5 années en institut, Assure le suivi du stock

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00723

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Ainsi le calcul du stock des pièces détachées devait être revu pour un montant s'élevant entre 500 K€ et 1 000 K€. De même, il apparaissait que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204559_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les pics d'activité des mois de mai et décembre l'obligent à gérer des stocks plus importants que prévus.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034f39db4acc121ae8bc0af

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La perte sur stock (matériel et marchandises) Le premier juge a retenu le chiffre de l'expert pour 197.124,93 euros correspondant à 115.878,98 euros TTC pour la perte sur stocks d'une part et 81.245,95

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef67cdc6046d47f7c919

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a ensuite été licencié pour faute par lettre recommandée datée du 8 janvier 2020, l'employeur lui reprochant l'utilisation à des fins personnelles de sa carte carburant GR, le non-respect des processus

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600591_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

S’agissant des armes trouvées sur un champ où il travaillait à la lisière d’une forêt, il verse au dossier plusieurs photos qui montrent un stock d’armes anciennes utilisées, selon toute probabilité, lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035d7bc9eda863e6894231a

Appel

15 février 2016

15 février 2016

[V] : - manque de probité et de loyauté avec l'utilisation à des fins personnelles de la carte de carburant confiée pour un usage professionnel - remise à une cliente, Mme M. d'une roue de secours

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00469_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ce site, composé d'une vingtaine de réservoirs d'hydrocarbures semi-enterrés et aériens, d'une installation à caractère industriel et d'un appontement, stocke plus de 100 000 tonnes d'hydrocarbures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034198218bc880938269052

Appel

3 février 2017

3 février 2017

fond du garage, *de n'avoir donné aucune suite auprès des convoyeurs concernés sur les manquements révélés lors du dernier audit sécurité réalisé sur la période du 17 au 26 avril 2013 (plein de carburant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Pour comparaison, la marge globale hors station-service, au cumul à fin août 2011 pour le site de Bihorel, était de 26,15% pour un objectif de 25,92% -De même, au cumul à fin août 2011, le stock objectif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210161

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

adoptés par le juge contient une confusion sur la présence de méthanol, faussement présenté comme un additif prohibé, hautement toxique puisque « utilisé principalement comme solvant et dans les carburants

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [W] FRANCE et NL Logistique à [Localité 1], entraînant la destruction de la majorité des bâtiments et des produits stockés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Les pics d'activité des mois de mai et décembre l'obligent à gérer des stocks plus importants que prévus.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206110_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

comme étant le lieu privilégié d’actions du mouvement des gilets jaunes ; - le préjudice de la société a été chiffré à la somme totale de 421 720 euros, se décomposant comme suit : dommages matériels (stock

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200090

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

apos;une taxe d'effet équivalent prohibée par les articles 28 et 30 du Traité portant sur le fonctionnement de l'Union européenne dès lors que sont inclus dans son assiette les transferts de stocks

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805238_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

L'étude souligne la baisse des émissions de gaz à effet de serre de l'installation du fait de sa transformation de raffinerie produisant des carburants et combustibles d'origine fossile en bioraffinerie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vous lui avez expliqué que le bidon était stocké dans un local chez Cemex à [Localité 10] pour servir en cas de besoin.

Source officielle