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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613724d0cd5801467741893b
29 novembre 2006
29 novembre 2006
le moyen : 1 / que constitue une modification du contrat de travail la transformation des attributions et du niveau des responsabilités d'un salarié occupant des fonctions de direction ; que la suppression
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01095
9 décembre 2014
9 décembre 2014
ses conclusions récapitulatives d'appel ; que pour débouter la société Sodinvest de toute demande en paiement au titre des honoraires de résultat convenus, la cour d'appel s'est axée sur la seule suppression
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000133_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En sixième lieu, au sens des dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles dites zones AC peuvent être classées en zone agricole et secteur de la commune équipée ou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301001
17 septembre 2014
17 septembre 2014
UBa par la suppression d'un emplacement réservé, la réduction de l'emprise de trois autres, l'extension à 72 % de l'emprise au sol des constructions en zone UBa et la substitution du terme « projet d'aménagement
Source officielle6ème chambre
DTA_2202335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cet avis précise, s'agissant de l'ouvrage de franchissement, que " le projet consiste () à redresser le tracé en plan de la RD afin d'améliorer le confort et la sécurité des usagers (suppression de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500999_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
N du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Paris Seine et Oise ne mentionne pas de " zone de valorisation " ; enfin, la " zone de valorisation " qui lui est opposée est une micro-zone
Source officielle7ème chambre
DTA_2303342_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, (…) ».
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
cette délibération en tant qu'elle classe en zone urbaine (zone UVP) une partie de la frange ouest des jardins des Vertus située dans le périmètre de l'ancienne zone UVj du plan local d'urbanisme (PLU
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En troisième lieu, en vertu de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il
Source officielle8ème chambre
DTA_2105515_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
I et non en zone II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303171_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
représenté par Me Mahistre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité compétente a rejeté sa demande tendant à la suppression
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203621_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ou la suppression d'un bureau annexe font l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. () ".
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008002071
30 décembre 1998
30 décembre 1998
d'Etat l'annulation d'une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 mars 1997 rejetant la demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé Skyrock sur les zones
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d08b
31 janvier 2001
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aubineau, société anonyme, dont le siège est Connexion, zone industrielle
Source officielleChambre 3
DTA_2102157_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A demande l'annulation de la décision par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a implicitement rejeté sa demande tendant à la suppression de cette appréciation, dont le versement
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
sa personne, qu'il n'est pas justifié de la régularité de la composition de la commission administrative paritaire appelée à se prononcer sur son affectation en administration centrale et que la suppression
Source officielle9ème chambre
DTA_1909140_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En troisième lieu, si les requérants demandent la suppression des règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zone UC, relatives à la " bande de 30 mètres " qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300538
7 juin 2018
7 juin 2018
ISO 7 et à 16°/18° C +/-1 et hygrométrie <50% dans les zones ISO 8 ; qu'après s'être adjoint un sapiteur en recourant à un laboratoire reconnu – en l'occurrence celui du bureau Veritas – pour mesurer
Source officielleChambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b4
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'escalier intérieur entre les lots n°1 et n°2, la suppression du balcon, la reconstruction de l'escalier extérieur, la remise en état de la façade de l'immeuble par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903889_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les conclusions des requérants tendant à la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 12.
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