[R] coupable de viol et d'atteintes sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [F] [V], mineure de 15 ans, et coupable de viol et d'atteintes sexuelles par violence, contrainte

sexuelles avec Raoul X... n'avait pas pour autant consenti aux faits commis ensemble par les quatre hommes, sans réaction de sa part, la cour d'appel n'a pas caractérisé la violence, contrainte ou surprise

X... un viol par surprise et contrainte ; que le second acte caractérise, eu égard à l'état psychologique affaibli de la victime et la crainte que lui inspirait le comportement de son père, un viol par

main dans la main sur le système de télésurveillance ; que Y... affirme, au contraire, que les agissements de son patron ont été commis soit par surprise, soit par contrainte ; qu'elle fait valoir notamment

, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline Z..., à Nîmes, tenté de commettre par violence, contrainte, menace ou surprise un acte de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline

interrogés par les questions suivantes : "question n 1 : "l'accusé, X..., est-il coupable d'avoir à Z... et sur le territoire national, de 1991 à septembre 1996, commis, par violence, contrainte ou surprise

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation d'Antoine X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise

parvenir à ses fins ou de protestation de la victime ; "alors que l'infraction d'agression sexuelle reprochée au mis en examen suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace ou surprise

attaqué a renvoyé Patrick X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime ; "alors que, en déduisant la violence, la contrainte, la menace ou la surprise

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Marc X... du chef de viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "alors qu'en déduisant l'élément de surprise

(Territoire de Belfort), et sur le territoire national, du 8 décembre 1993 au 22 janvier 1994 exercé des atteintes sexuelles avec violence, contrainte ou surprise sur la personne d'Anita X. ?"

C... parce qu'ils ne voulaient pas subir d'autres gestes à connotation sexuelle ; que ces gestes ont été imposés par surprise par M.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation du mis en examen devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, au cours des années 1989, 1990 et 1991, par violence, contrainte ou surprise

répondu affirmativement aux questions n°13 et 16 ainsi libellées : - question n°13 : "Claude X... est-il coupable d'avoir... commis sur la personne de Stéphane D..., par violence, contrainte ou surprise

, étant précisé que la surprise consiste à surprendre le consentement de la victime et ne saurait se confondre avec la surprise exprimée par cette dernière ; qu'en statuant par des motifs impropres

du Pas-de-Calais, ou de la Somme, entre le 15 juillet et le 31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise

constitutions de partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 222-22 du Code pénal, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1997 commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise

pris de la violation des articles 31, 32, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise