Parmi les témoins cités, ceux qui sont produits par les parties poursuivantes sont entendus les premiers, sauf pour le président à régler lui-même souverainement l’ordre d’audition des témoins.

Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ".

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

    Par une ordonnance du 24 septembre 2003, l’ Audiencia Provincial fixa la date de l’audience et cita à comparaître les deux témoins à charge, L.M.P.R. et M.R.M, ainsi que les défendeurs acquittés

à charge ; qu'il n'appartient pas au prévenu, présumé innocent, de faire citer un témoin à charge ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu la culpabilité de Tugdual De X... sur le fondement d'une identification

Il ressort de ce document que l'intéressée, sans citer aucun témoin, affirme, sans aucune précision de date ou de circonstances, que la direction de l'usine de Nancy dissimule sciemment des accidents du

          A l'audience le conseil du requérant a réitéré sa demande en assignation du Dr. B en qualité de témoin.

, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, qu'il résulte des dispositions de l'article 446 du Code de procédure pénale que les témoins entendus à l'audience d'une

, posées à l'article 331 du Code de procédure pénale, selon lesquelles les témoins déposent oralement, sans être interrompus, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa

Il soutenait par ailleurs que les décisions n’étaient pas motivées, qu’elles étaient dénuées de cohérence, qu’un certain nombre de témoins n’avaient pas été cités et que la déclaration du témoin M. avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qu'ils avaient fait citer et signifier ; " aux motifs que la comparution actuelle des témoins est impossible, que leur audition n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité, que le renvoi aurait

Le témoin N. avait été entendu en audience publique tant en première instance qu’en appel.

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou verbales, citer des témoins et se faire assister d'un défenseur de son choix.

pour ce qui est de l’absence des témoins à l’audience, tels qu’exposés dans les arrêts Al-Khawaja et Tahery c.

Subsidiairement, ils demandèrent l’autorisation de faire citer, comme témoins, la victime ainsi que ses frère et sœur à une audience ultérieure.

[U] [X], non cité, a été entendu sans prestation de serment ; qu'en procédant ainsi, alors que la déposition de ce témoin sur les états de service de M.

    Le 9 octobre 2009, la première requérante fut citée à comparaître comme témoin à l’audience de la cour d’assises.

  L'audience du 5 décembre 1985 fut renvoyée sans fixation de date au motif que le plaignant ainsi qu'un témoin n'avaient pas été cités par le greffe.