chef à la Banque BNP-PARIBAS la somme justifiée de 5747,99 EUROS, avec intérêts au taux conventionnel de 11,85 % à compter de la sommation de payer du 20 août 1999 ; Considérant, de plus, que la Cour

de caution personnelle et solidaire du 18 mai 2018 pour le prêt professionnel n° 10000938371 de 50.000,00 €, outre intérêts au taux conventionnel de 4 % à compter du 28 mai 2024, Ordonner pour chacune

la stipulation du taux de l'intérêt conventionnel dans tous les prêts et en ordonne la substitution par le taux légal.

conventionnel majoré de 4,75 % depuis le 10 juin 2025 et jusqu'à parfait paiement étant précisé que Monsieur [Y] [K] [L] ne sera tenu qu'au paiement de la somme de 27 793,21 € outre intérêts au taux conventionnel

au titre du compte débiteur de dépôt à vue n°24588816725 arrêtée à la date du 20/03/2025, outre les intérêts de retard au taux conventionnel à compter du 21/03/2025, CONDAMNER également Madame [D] [I]

Terrassement & Frères, dans la limite de son engagement du 29 janvier 2018, à payer à la banque la somme de 32 703,09 euros au titre du solde impayé sur le prêt n°00601574702, augmentée des intérêts au taux

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme en principal de 21 462,56 euros avec intérêts au taux conventionnel depuis le 13 novembre 2010 et jusqu'à

[R] [Y] à payer à LA LYONNAISE DE BANQUE au titre du crédit REVOLIS la somme de 7.316, 16 euros outre intérêts au taux conventionnel de 8,76 % l'an sur 6.197,63 euros du 4 juillet 2018 jusqu'au jour du

d'intérêt légal au taux conventionnel.

conventionnel mentionné dans l'offre de prêt litigieuse et, à titre principal, d'ordonner partant la substitution du taux conventionnel par le taux légal en vigueur à la date de l'offre, soit 0,65 %,

du prêt n°00600151900, - 203.984,81 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 4,4% à compter du 2 avril 2015 et avec les intérêts au taux légal sur l'indemnité de 14.818,23 euros à compter du

, déclarer ses demandes recevables et : A titre principal, constater la déchéance du terme du terme du crédit et condamner monsieur [K] [E] à lui payer la somme de 3 415,24 euros, outre intérêts au taux

HOTEL RESTAURANT LES STUDIOS, avec intérêts au taux conventionnel de 13,3669 % à compter du 7 avril 1994 pour Messieurs Y... et Z... ; Considérant que la Société UBN est donc titulaire d'un titre exécutoire

conventionnel majoré de 3,73 % l'an à compter du 5 février 2026 et jusqu'à parfait règlement ; * la somme de 5.083,40 € au titre du prêt professionnel, outre intérèts de droit au taux conventionnel majoré

au taux de 7, 28 % l'an et capitalisables à compter du 24 octobre 2008 ; - de dire irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée la demande d'application du taux conventionnel au capital

2020 et le 27 avril 2021 par Monsieur [S] [W] auprès de la [1], - condamné Monsieur [S] [W] à payer à la [1] ° au titre du contrat n° 00002538591, la somme de 63.280,84 euros portant intérêts au taux

du 15 mars 2017, 35 434,63 €, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 10,20 % l'an à compter du 15 mars 2017 et 102 685,99 €, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 8,95 % l'an,

des intérêts au taux conventionnel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 800 euros au titre