auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; que n'a pas ce caractère la faute commise en l'espèce par la victime qui, interpellée en état d'ivresse manifeste par les policiers et dont le taux

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

A la suite d'un dépistage de son imprégnation à l'alcool, il s'est avéré que le requérant conduisait avec un taux d'alcoolémie de 0,46 mg/l d'air expiré, soit près du double du taux légal.

une durée de six mois, à la suite d'un contrôle routier effectué par les forces de l'ordre le 28 août précédent sur le territoire de la commune de Gonfreville l'Orcher, ayant permis de constater un taux

en état de récidive légale ; "aux motifs que, le 28 juin 1999, à Dozule, Fabrice X... a été soumis au contrôle de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, contrôle qui a révélé un taux d'alcool

Présente espèce se distinguant de l’affaire Gradinger, où le taux d’alcoolémie du requérant avait été apprécié de façon contradictoire par deux instances différentes.

l'accident n'est pas exempte de contradictions ; qu'en définitive G. admet avoir présenté le taux d'alcoolémie au moment du prélèvement sanguin mais prétend avoir ingéré la plus grande partie de l'alcool

X... avait commis une faute inexcusable tout en relevant, d'une part, que ce dernier présentait au moment de l'accident un taux d'alcoolémie « conséquent » de 1, 47 gramme et, d'autre part, qu'il était

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1989 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à

deux fois plus élevé que le taux réellement reproché.

de 0,58 mg/l et le second contrôle réalisé à 13H05 un taux retenu de 0,54 mg/l. 4.

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, DU 29 MAI 1980, QUI L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, A 600 F D'AMENDE POUR

d'un état alcoolique, les éthylotests, peu fiables compte tenu du manque de précision de leurs résultats, ne donnant qu'une indication approximative de l'état d'alcoolémie réel du conducteur ; et que,

vers sa victime allongée sur le sol et a porté à celle-ci de nouveaux coups, entraînant une incapacité de travail fixée à un mois, et encore qu'il a fui à bord de son véhicule alors qu'il présentait un taux

motifs que la preuve n'était pas rapportée de ce que l'accident ait été causé par l'état d'ivresse de Fernand X... ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que Fernand X... conduisait avec un taux

l'initiative de la reprise de la dispute est le fait exclusif dudit X... qui a commis à l'égard de Y... une véritable agression en un temps où il n'encourait aucun risque, agression qu'explique d'ailleurs un taux

le taux d'alcoolémie relevé à son encontre à l'issue d'une procédure de prélèvement du sang non réglementaire et ayant entraîné relaxe du chef de conduite en état alcoolique ; Mais attendu que la cour

X..., inspecteur au service de la CRAMA du Loir et Cher, qui conduisait un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie de 2 g 31, a occasionné, le 26 juin 1987, un accident de la circulation alors qu'il

, Manuel A... était fortement imprégné d'alcool ; que le taux d'alcoolémie présenté par le prévenu était à ce point important qu'il a nécessairement exacerbé les traits de comportement de l'intéressé et

de tout-venant placé en chicane pour en permettre l'accès le soir, mais fermée à la circulation dans la journée ; que son taux d'alcoolémie dans le sang était de 1,55 mg /litre ; Considérant que