et informatique du mois de novembre 1991 au mois de juillet 1992, que par avenant du 11 septembre 1992 à son contrat de travail, la salariée a été affectée au service comptabilité jusqu'au 13 octobre

n’a plus fait établir de comptabilité à partir de 2018.

pour l'année 2001 ( ), la comptabilité pour ladite année (étant) inexistante ( ) " (C.

suppose l'examen des prestations effectuées, des factures émises et des sommes effectivement encaissées, par chèques, virements ou espèces ; que l'acte de cession, aux termes duquel Mme [M]-[H] et M.

et qu'un tableau du peintre Foujita, "deux fillettes à la poupée" appartenant à la société ne figurait plus à l'actif du bilan, une enquête a été ordonnée puis une information judiciaire ouverte au terme

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

informatisée et les résultats de ces traitements en termes d’omission de recettes, et a constaté, en dépit du caractère régulier en la forme de la comptabilité présentée, d’une part, qu’en ce qui concerne

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S’agissant du rejet de la comptabilité : 4.

Les titres de la société Bourbon ont été enregistrés dans la comptabilité de la société Monnoyeur et inscrits en compte de titres de participation.

; qu'en l'espèce la société "Aux merveilles des mers" soutient que certains achats de lapins vifs auprès de petits agriculteurs n'ont pas été comptabilisés ; qu'aux fins de démontrer la réalité des achats

correspondants, comme l'a, d'ailleurs, fait le vérificateur en rapportant aux bénéfices de la SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS X..." une fraction, égale à 20 %, des achats comptabilisés sans avoir donné

X... faisait valoir dans ses écritures qu'il avait déjà été sanctionné par une mesure d'interdiction de gérer de trois ans par le juge pénal, au terme d'un jugement du 2 février 2015, pour les faits de

de la comptabilité et il n'est pas établi que cette " facture " a donné lieu à comptabilisation au titre de l'exercice précédent ni que, ce faisant, les règles de rattachement des produits ont été respectées

de la société ; " alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 240, alinéa 1, de la loi du 25 janvier 1985, les dispositions de ladite loi ne sont applicables qu'aux procédures ouvertes après leur

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

de cette entreprise, qu'une part des achats de ferrailles et de métaux comptabilisés au titre des exercices clos en 1974 et 1975, et enregistrés sur le "livre de police" tenu par le contribuable comme

A pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987 ; Considérant qu'aux termes de l'article 1649 ter C du code général des impôts alors en vigueur : Les façonniers doivent tenir un registre spécial

Elle soutient que : - le rejet de sa comptabilité est injustifiée dès lors, tout d'abord, qu'elle ne disposait pas, sur la période en litige, d'une comptabilisée informatisée ; en outre, sa comptabilité