La surface des bâtiments existants conservés sur le terrain, appréciée comme il est dit à l'article L. 111-5, est déduite des possibilités de construction" ; Considérant qu'après avoir obtenu, le 7 février

immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains ( ...) ; b) situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan d'occupation des

axonométries permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain.

; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux et les couleurs des constructions ; / e) Le traitement des espaces libres

Le projet porte sur la construction d’un immeuble collectif comportant cinq logements pour une hauteur au faîtage de 12 mètres.

constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d

renoncera aux honoraires relatifs à ces missions dans le cas où, aux termes de celles-ci le maître de l'ouvrage serait contraint pour des raisons techniques, financières ou autres à renoncer à la construction

constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d

autrui "un arrêté de prescription relative à une déclaration de travaux" alors qu'il était le maire de la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), ainsi que pour s'être rendu complice de constructions

trouvés sur le terrain ne sont pas ceux de la maison édifiée dans les années 80 mais bien ceux d'une construction entreprise en 2000, comme le fait plaider G...

ont été édifiées en zone viticole d'appellation d'origine contrôlée ; - une construction a été autorisée alors que le terrain d'assiette est plus éloigné de la partie urbanisée que sa parcelle.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5.2.3.2 des dispositions générales du règlement du PLUi : " Les parcs de stationnement des constructions à destination de logement et de bureau comportent des

de construction, la société VILLAS TRAMONTANE a versé à la société LE TERRAIN trois chèques d'un montant total de 15.128 euros le 30 juin 2004 à titre d'indemnités d'immobilisation; que, soutenant que

Française sur les plans de construction de maisons gériatriques à l'aide de faux documents ; que l'affirmation figurant dans le contrat conclu entre ACF et la société Sogéa selon laquelle la première

du terrain mesurait 13 mètres et non 16 mètres comme précisé dans l'annonce publicitaire, il ressortait de l'acte authentique de vente que Mme Z... avait solennellement déclaré que le terrain acquis était

, de remise en état du terrain aux frais du constructeur, d'indemnisation de leurs préjudices, alors selon le moyen : 1°/ qu'à peine de nullité, doit être joint à tout contrat de construction de maison

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux

le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 janvier 1984 par lequel le Commissaire de la République de la Gironde lui a refusé l'autorisation de lotir un terrain