Le 23 mai 2011, ce conteneur a été déchargé au port de [Localité 5] sous la supervision de la société ZIEGLER MAROC laquelle a confié le transport de la marchandise au destinataire final à un transporteur

Finance, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Transports Béjot, les conclusions de M.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société à lui verser diverses sommes à ce titre, ainsi que des dommages-intérêts pour repos compensateur non pris et une somme à titre

la vente du fonds de commerce, mais à celle de l'immeuble où ce fonds était exploité, et en accordant ainsi à ces créanciers opposants l'avantage, sur cette partie du prix, de l'inopposabilité du transport

deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 1er juin 1994) d'avoir condamné la société Allianz Via, in solidum avec la société Maneveau qui avait transporté

somme réclamée par la partie civile à titre de dommages-intérêts, et représentant, selon le décompte qu'elle produit, celle qu'elle aurait perçue si elle avait effectué le transport, n'apparaît nullement

livraison ; que si le transporteur maritime et lui seul a une action contre l'acconier qu'il a requis et si l'acconier bénéficie d'une limitation de responsabilité empruntée au transporteur maritime, la

Selon l'article L. 5335-2 du code des transports, " Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installation ".

de simples constatations visuelles et prises de photographies ; que ces actes ne sont pas assimilables à une perquisition au sens de l'article 76 précité, d'où la dénomination de procès-verbal de transport

» du 6 janvier 2016 et de la procédure subséquente ; " aux motifs que le procès-verbal contesté mentionne les éléments suivants de la part des policiers intervenants : « nous transportons au [...] à

Y... et la société Transports Libératore à la suite d'un accident de la circulation ; " aux motifs qu'en raison du démarrage soudain de la voiture de X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Rabilloud, dont le siège social est à Margencel

de compétence emportant celui des droits et obligations nés antérieurement au transfert.

février 2015, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, conduite en état d'ivresse manifeste et conduite sans permis, à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Freight Consolidator de Hong-Kong contenant notamment 1 000 montres contrefaisant la marque Santos appartenant à la société Cartier ; que le contrôle douanier était intervenu alors que la marchandise transbordée

ne communiquant au transporteur aucune indication, ni instruction afin d'adapter les modalités du transport à la nature de la marchandise, la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer la recherche inopérante

et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, combinées ; Mais attendu d'une part qu'il résulte des

de leur travail, de la simple habitude qui se serait instaurée en ce sens, habitude qu'elle a elle-même déduite de la seule note de service, dans laquelle l'employeur a énoncé qu'il était désormais interdit