Il convient par ailleurs de rappeler que le tribunal paritaire des baux ruraux s'est transporté sur les lieux le 23 avril 2013 et qu'au cours de cette visite, il a pu constater que le preneur

déplacements n'étaient pas liés à l'hospitalisation de l'intéressé ; Attendu que, pour accueillir le recours formé par l'assuré contre cette décision, le Tribunal énonce essentiellement que les transports

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [L] [E] désignée pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audiences de plaidoiries du même jour, en présence de Mmes [V] [L] et [C] [S], désignées pour remplir les fonctions de Commissaire

Avons rendu, après transports sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audiences de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [V] [A] et de Mme [L] [T], désignées pour remplir les fonctions de Commissaire

Avons rendu, après transport sur les lieux en date du 8 novembre 2024 et audience de plaidoiries du même jour, en présence de Mme [P] [L], désignée pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement

sur les lieux établissent pour leur part que cette ligne passait en limite de leur propriété sans la surplomber ; que lors du transport sur les lieux après enfouissement de la ligne, il a par ailleurs

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la directrice déléguée aux opérations de transports terrestres de la région Bretagne a refusé de créer un arrêt de transport

LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN ; ATTENDU QUE, COMME L'A ADMIS A BON DROIT L'ARRET ATTAQUE, AUCUNE DISPOSITION DE LA LOI NE S'OPPOSE A CE QUE LE JUGE D'INSTRUCTION PROCEDE, COMME EN L'ESPECE, A UN TRANSPORT

: Vu l'arrêt avant dire droit en date du 9 juin 2010 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure par lequel la Cour d'appel de Bastia a ordonné un transport

[N] [L] et de la SA Allianz Iard, - Rejeté la demande de transport sur les lieux de M. [N] [L] et de la SA Allianz Iard, - Rejeté la demande de M.

DE TRAVAUX ET DE SERVICES INDUSTRIELS, DITE SOTRASI, AUX MOTIFS QUE LES NOTES DE SERVICE DIFFUSEES DANS L'ENTREPRISE NE PRECISAIENT PAS AUX SALARIES LES MOYENS QU'ILS AVAIENT POUR SE RENDRE SUR LES LIEUX

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Figeac, sous astreinte, et après éventuel transport

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE ce chef de demande vise à voir dire que la propriété des consorts X... est assortie d'une servitude d'accès à un puits ; qu'il ressort de la mesure de transport sur les lieux

de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la partie expropriée avait été régulièrement convoquée aux opérations de transport

ACQUIERT SES DROITS ELECTORAUX ; QUE LE DOMICILE EST EGALEMENT CELUI QUI LUI EST ATTRIBUE PAR L'ARTICLE 108, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ET QUE L'INTERESSE EST PRESUME AVOIR CONSERVE TANT QU'IL NE L'A PAS TRANSPORTE

JUGEES LE 1ER JUILLET 1960, SERONT TRANSFEREES EN L'ETAT AU JUGE DE L'EXPROPRIATION, ET QU'AUX TERMES DU SECOND, POUR FIXER LES INDEMNITES DANS LA PROCEDURE D'URGENCE, LE JUGE TIENT, A L'ISSUE DU TRANSPORT

administratif, n'ont fait que procéder, dans l'exercice de leur pouvoir souverain, à l'appréciation des éléments de preuve qui leur étaient soumis ; Et attendu qu'ils ont encore retenu, après un transport

suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale ; Attendu que contrairement à ce que soutient le demandeur, le transport

1999 et Mme Y... n'avait pas personnellement fait valoir cette qualité auprès de l'expropriant, la cour d'appel, qui a retenu que ce défaut de notification de l'ordonnance fixant les jour et heure du transport