la loi susvisée du 9 novembre 1988 : "Le président et chacun des vice-présidents sont élus au scrutin secret" ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire applicable ne prescrit l'usage d'une urne

ville de [Localité 7], le 17 janvier 2024, Ordonné que le corps de la défunte soit incinéré dans un délai de 5 jours à compter de la décision, Ordonné l'inhumation des cendres de la défunte dans une urne

Madame X... pour être conservées en un lieu qu'elle choisira et dont elle informera Monsieur A... » ; 1°/ ALORS QUE le juge du fond est chargé de déterminer la personne la plus qualifiée pour recevoir l'urne

En septième lieu, l'article L. 63 du code électoral dispose que : " L'urne électorale est transparente.

signature a posteriori de certaines enveloppes de vote par correspondance méconnaît les articles R. 4125-12, R. 4125-13 et R. 4125-14 du code de la santé publique ; - le comptage et le scellement des urnes

MANOEUVRE DE NATURE A ALTERER LE RESULTAT DU VOTE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE SI LES REQUERANTS SOUTIENNENT QUE DANS UN CERTAIN NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE, DES ELECTEURS AURAIENT DEPOSE DANS L'URNE

l'occasion, que le protocole précise encore que le flux de vote et celui de l'identification de l'électeur seront séparés en sorte que l'opinion émise par l'électeur sera cryptée et stockée dans une urne

d'un tampon ; - la mise à disposition des enveloppes du scrutin méconnaît l'article L. 62 du code électoral ; - les bulletins de vote de la liste des trois candidats élus sont irréguliers ; - l'urne

décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de ces nouvelles opérations électorales ; Sur le nombre d'enveloppes trouvées dans les urnes

18 NOVEMBRE 1975 A L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL DE FLORENSAC OU IL ETAIT EMPLOYE ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE L'EN A DEBOUTE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS, SELON LESQUELLES IL N'Y AVAIT EU QU'UNE URNE

susceptibles de la faire regarder comme établie ; que la circonstance que dans un bureau de vote un compteur automatique ait été crédité d'une unité sans que le bulletin correspondant n'ait été introduit dans l'urne

l'instruction que les opérations de dépouillement du scrutin dans le 24ème bureau de vote ont donné lieu à de graves incidents qui ont notamment entraîné la substitution à un sac de 100 bulletins sortis de l'urne

. ; qu'aucun décompte contradictoire des émargements n'a été effectué au bureau n° 17 ; que de faux émargements opérés pour valider des enveloppes irrégulièrement glissées dans l'urne ont été constatés

REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE, sans être contredit sur ces points, soutient tout à la fois que des électeurs ont été admis à voter sans qu'il soit exigé d'eux la présentation d'un titre d'identité, que l'urne

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur le transfert de l'urne de San-Damiano à Bastia : Considérant que le dépouillement des suffrages exprimés le 5 novembre 1989 par les électeurs de San-Damiano pour

TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT ENONCE : LE GREFFIER A FAIT L'APPEL DES JURES DE LA PRESENTE SESSION, NON EXCUSES ET NON DISPENSES ; LE NOM DE CHAQUE JURE REPONDANT A L'APPEL A ETE MIS DANS UNE URNE

PORTE QUE TOUS LES JURES TITULAIRES ET SUPPLEANTS NON EXCUSES NI DISPENSES, AU NOMBRE DE VINGT-TROIS, ONT REPONDU A L'APPEL DE LEURS NOMS, CHACUN DE CES NOMS, PORTE SUR UNE CARTE, A ETE DEPOSE DANS L'URNE

premier alinéa de l'article L. 64 du même code : " Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne