fiches d'embauche de tous les autres salariés et leurs témoignages précis et concordants furent produits au débat, et alors d'autre part que cette période de 2 mois était, non seulement conforme à l'usage

des motifs ne permettant pas à la Cour de cassation de contrôler si les rémunérations versées en application de ce taux de commissionnement étaient contractualisées ou si elles ne résultaient pas d'un usage

d'une part, que la preuve de l'intention formelle de l'employeur de faire bénéficier les représentants des dispositions plus favorables de la convention collective de la métallurgie appliquées à titre d'usage

.. a été embauché le 4 mai 1981 par la Compagnie Maritime d'Affrètement, (CMA), en qualité de chef du service logistique ; que, pour effectuer des voyages privés, il s'est adressé, conformément à un usage

du respect des minima conventionnels, le juge doit tenir compte de toutes les sommes dont le versement est directement lié à l'exécution de la prestation de travail, sauf disposition conventionnelle, usage

l'article 1134 du Code civil et l'article 37 bis de la convention collective ; Mais attendu que c'est, sans encourir les griefs du moyen, que le conseil de prud'hommes a constaté l'existence d'un usage

Y... a été engagé dans l'entreprise de menuiserie de M. X...

notamment, au paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires ; que la société Eugène X... a demandé reconventionnellement le remboursement des primes de montage perçues par le salarié, suivant l'usage

cour d'appel qui a jugé que l'appel était irrecevable au motif que le montant cumulé des demandes en paiement de sommes d'argent était inférieur au taux du ressort et qui en a déduit que le jugement entrepris

rappel de salaire relatif au paiement prorata temporis de la prime exceptionnelle de fin d'année ; Attendu que pour accueillir cette dernière demande, le jugement retient que l'employeur reconnaît l'usage

toute protestation, que les heures supplémentaires n'auraient fait l'objet d'aucune rémunération pour la période considérée, sans rechercher si de tels éléments ne caractérisaient pas l'existence d'un usage

civil) ; 4 / qu'en retenant, pour écarter l'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux, que le salarié ne justifiait pas qu'elle était en usage

pour une année ne sont pas de nature à caractériser la constance et la généralité de ladite prime et, en conséquence, l'existence d'un usage dans l'entreprise, ce dont il résultait que le refus du paiement

les conditions du contrat de travail qui subsiste avec le nouvel employeur ; qu'en énonçant le contraire, l'ordonnance a violé ce texte ; alors qu'en outre, l'employeur peut toujours mettre fin à un usage

décembre 1983, a violé les textes suvsisés ; alors, d'autre part, que pour affirmer que l'assistance des salariés par un délégué du personnel lors d'un entretien sur leur travail était prévue par un usage

litigieuse, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que la salariée qui se prévalait d'un usage

le remodelage des conventions de forfait, pour distinguer entre les types d'heures, ne faisant pas disparaître la pratique d'une rémunération invariable pour un nombre d'heures préfixé, conforme aux usages

conclusions, si le mode de rémunération de Mme Y... n'était pas un avantage acquis pour une catégorie de personnel à qui il était accordé depuis 15 ans, ce dont il résultait que, s'agissant d'un véritable usage