X..., opticien, a été poursuivi, aux termes de trois citations distinctes, des chefs d'escroquerie, faux et usage, pour avoir, au moyen de manoeuvres frauduleuses caractérisées par émission de fausses

Y..., ès qualités, de sa demande indemnitaire et tendant à l'interdiction de l'usage de la marque « Melysol » sur le territoire européen, la cour d'appel affirme que la marque « Melysol SA », constatée

la validité d'un mariage par voie d'exception proposée par le prévenu pour sa défense ; "alors que la Cour qui était saisie de poursuites du chef d'obtention indue de documents administratifs et usage

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal (ancien), 313-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

des articles 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 150 ancien du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juillet 1992, qui l'a condamné pour faux et usage de faux en écriture privée à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Christian X..., les gérants, a prévu la licence d'exploitation de la marque David A... dont le concédant se réservait la propriété, la distribution exclusive au profit du concessionnaire des objets et

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

principe de la séparation des pouvoirs, 34 de la Constitution, 111-3, 111-4, 313-1 du code pénal, 5 et 6 la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

autrui, vente et mise en vente de produits revêtus d'une marque frauduleusement apposée, usage de marque sans autorisation de son propriétaire et usage de marque trompant l'acheteur sur l'origine, et s'est

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 octobre 2003, qui, pour vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 2 500 euros d'amende

Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour escroqueries, faux et usage, a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement,

et en interdiction d'usage des termes contestés, alors, selon le moyen : 1 / qu'une marque sert à distinguer, et partant à désigner, les produits ou les services d'une personne physique ou morale ;

omission non pénalement répréhensible" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux et usage

arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 3, 59, 60, 405 et 460 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 5 du Code de procédure pénale, 1741 et 1742 du Code général des impôts, défaut de motifs, manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 du Code pénal ancien, 223-15-2 du Code pénal, 490-2 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

complicité de vol ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 9 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque