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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100945

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100946

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade400cdc6046d47f9790c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

que le débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 882088123 (2020B00329), ayant comme activité : Graineterie, vente

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424833

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

l'importance de l'écart existant entre le titre alcoométrique figurant sur l'étiquette et le titre alcoométrique réel ; que Christian X... ne peut soutenir qu'il ne savait pas dans ces conditions mettre en vente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101786_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les activités concernant la rôtisserie, les ventes d'articles de plein air, et la vente de vins locaux, ne se distinguent pas de l'activité de supermarché, même si elles sont saisonnières.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10327

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

; qu'enfin, l'exploitation de la SCEA offrait chaque année un résultat confortablement bénéficiaire et intégralement distribué aux différents associés au prorata de leurs parts respectives ; que la vente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01169_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes enregistrées en comptabilité, ne constituent pas des ventes non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036c9238c09e167e8db065a

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Il est par ailleurs justifié que la société [H] Frères s'est associée à une société chinoise afin de développer son activité de vente de vins en Chine dès septembre 2001, association qui a fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cb836fac7141b7e7ee

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le Chiffre d'Affaires global sur la vente de vins du domaine (lequel représente plus de 90% des recettes) a ainsi baissé de 14% entre 2019 et 2020 alors qu'il était en croissance de +18% entre 2018 et

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb9c

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1993, qui l'a condamné, pour les délits de vente de produits propres à effectuer la falsification de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203173_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS Millet Gérard, qui exploite une activité de production et de vente de vins en appellation d'origine contrôlée (AOC) " Sancerre ", a fait l'objet d'un contrôle de la part de l'Organisme d'inspection

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddda

Cassation

17 novembre 1965

17 novembre 1965

A MIS EN VENTE COMME VIN LIQUOREUX 13 DEGRE UN VIN NE TITRANT QUE 12 DEGRE 10, D'UNE TENEUR EN ACIDITE VOLATILE DE 1,27 ; QUE POUR LE DECLARER COUPABLE D'AVOIR AINSI TROMPE OU TENTE DE TROMPER LE CONTRACTANT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210142

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

mentionne pas que la société Reillanne serait responsable de la possibilité pour la récolte de bénéficier de cette appellation ; que par ailleurs, sa rémunération n'est pas fondée sur le prix de vente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300974

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

et terroirs pour la vente du vin, ne constituait pas un artifice destiné à contourner le statut du fermage dès lors que la SCEA Château de Reillanne, chargée de recueillir les fruits de l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300284

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

Denis Y... à compter du 1er décembre 1979 ; qu'inscrite au registre du commerce et des sociétés depuis le 6 mars 1991, Mme Y... a exercé une activité de vente de vins et de produits régionaux ; que M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01d42cdc6046d4727428d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Activité : [Localité 1], restaurant, vente de vins et spiritueux. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 798906830.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcadbb2c32d969d352be

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cependant, il convient de constater que l'acte authentique ne mentionne nullement la vente de vin rosé, mais seulement de vin rouge, de sorte que la société [H] est défaillante à rapporter la preuve d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

en conséquence que le retentissement commercial dont fait état la SARL VIGNOBLES X... n'est pas à mettre à la charge de la SCEA Eliane Y..., qui n'a commis ni dol ni faute prouvée d'exécution ; La vente

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0ba5ca6d8d0f8ef68ff

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[K] [Z] était le gérant de la S.A.R.L. distribution des vignobles [Z] immatriculée au RCS de Carcassonne le 16 septembre 2003, ayant diverses activités notamment l'achat et la vente de vins, de produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d98

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par note du 9 novembre 2020, la société Bituriges Vins expose : - que l'état des ventes de vin en vrac était établi et porté à la connaissance de M.

Source officielle