amiable au prix de 700 000 €, les frais de poursuite engagés à ce jour étant à la charge de l'acquéreur, Infiniment subsidiairement en cas de vente forcée : - Fixer le montant de la mise a prix à 600

Le vendeur, représenté par son liquidateur judiciaire, a assigné l'acquéreur en paiement du solde du prix de vente par acte du 1er août 2016.

forcée du bien sur une mise à prix de 180 000 euros ; - autorisé sa visite par un commissaire de justice ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné

de fixation de la mise à prix à 250.000 €, d'ordonner la vente forcée sur la mise à prix de 49.000 €, soutenant notamment que la prescription biennale ne s'applique pas lorsque le créancier dispose d'un

-déterminer les modalités de la vente.

(SCI) s'est engagée à réserver aux époux Y..., moyennant le prix de 2 040 000 francs, divers lots de copropriété à livrer dans les douze mois de l'acte de vente dans un immeuble qu'elle projetait de réaliser

forcée sur la mise à prix de 190 000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 295 960, 11 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement

Le 14 septembre 2017, la société MGD et la société Mise en œuvre, appartenant au groupe E-hôtels Lyon, ont mis en demeure la société Luri de poursuivre la réalisation de ce projet en commun avec elles-mêmes

M... et que l'usufruitière verra son droit reporté sur le prix de vente ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en énonçant que le droit de l'usufruitière serait reporté sur le prix de vente, la cour d'appel

CMMTF", l'arrêt, après avoir mis hors de cause M.

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2016), que le 28 février 2000, la société General Motors Corporation a pris

à prix de l'immeuble et eu égard au prix de vente de l'immeuble à la somme de 156 000 euros, M.

, sur la mise à prix de TRENTE MILLE EUROS (30 000 Euros), fixé la date d’adjudication au jeudi 07 Septembre 2023 et la date de visite des biens saisis au mardi 29 aout 2023 de 14 à 16 heures, et désigné

X... ayant accepté le 28 août 1995 de restituer le navire au CGI en vue de sa vente, et le prix de vente, s'élevant à 900 000 francs, étant venu en déduction des sommes dues au CGI ; que M.

de vente portera sur l'intégralité des titres de la société Financière Kartesis détenus par la société H2P, lesquels seront cédés à un prix par titre égal au prix unitaire de souscription avec une décote

La cour ajoute que, selon le contrat de distribution, le prix de vente inclut déjà la prestation de mise en main, de sorte qu'il n'est pas démontré que la rétrocession, au sous-traitant, de la rémunération

[C] le reconnaissait, en s'engageant, en sa qualité de cédant, à payer les frais réclamés « par tout intermédiaire pour mise en relation entre les parties » ce dont il se déduisait la preuve que la vente

sous seing privé du 27 décembre 1986, les époux X... ont vendu une villa aux époux Y... ; que ces derniers n'ont pas payé les sommes prévues au contrat et n'ont pas répondu aux mises en demeure des vendeurs

Z..., le 31 octobre 1974 et que par la suite, elle est restée seule titulaire du bail, et a mis les terres à disposition du GAEC de l'Ourtet ; que l'assignation du 2 avril 1992 en nullité de la vente

, - dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.