Madame [X] n’explique pas plus la nature de ces difficultés ni ne verse aucune pièce pour les démontrer.

La procédure a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

articles 4 et 15 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... avaient déposé le 22 avril 2009 des conclusions qui contenaient des demandes et des moyens nouveaux et versé

La préfète de l’Essonne a versé des pièces aux débats le 13 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La préfète de l’Essonne a versé une pièce aux débats, le 12 février 2026.

une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que pour juger que la preuve de l'existence du harcèlement moral n'était pas établie, après avoir relevé que Mme [C] [W] avait versé

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui a versé des pièces enregistrées le 19 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.  

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la préfète de l’Essonne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Les conclusions qu'elle verse en pièce 4 au soutien de sa demande déposées pour l'audience du 14 février 2024 devant le tribunal foncier dans la procédure N° RG 23/00100 opposant les ayant droits de [Y

en tant qu’il lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant que "la banque, qui doit, aux termes de l'article 149 du Code de commerce, prouver qu'elle a donné son avis dans le délai imparti, ne verse

fondée sur l'insuffisance de ses ressources personnelles pour faire face aux frais de voyage et de séjour en France ; que s'il soutient que son cousin s'engage à l'héberger pour le séjour projeté, il ne verse

avoir été régulièrement produits aux débats et avoir été soumis à la libre discussion des parties ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes, la cour d'appel relève que cette dernière n'a versé

contesté que l'intéressée ne réside pas à la même adresse que le père de l'enfant, lequel l'a reconnu tardivement, et que la réalité de liens forts entre les parents est questionnée, l'intéressée ne verse

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.