que les prestations versées par la caisse de Sécurité sociale à la victime d'un accident doivent être déduites de la part d'indemnité à laquelle le tiers responsable est tenu envers la victime pour réparer

[K] [E] (la victime), employé en qualité d'outilleur puis d'ébavureur, par la société [1] (la société) a souscrit, le 17 avril 2018, une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'une 'maladie

Euromarché), société anonyme, dont le siège est 180 RN 7, 91200 Athis Mons, défenderesses à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France,

social et imputable à un tiers, le recours des organismes sociaux s'exerce sur la totalité des indemnités contribuant à la réparation de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, à l'exception

profit : 1 / de l'entreprise Pico, société anonyme, dont le siège est rue Ramassamy, BP. 61, 97491 Sainte-Clotilde (La Réunion), 2 / de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont

[G] [J] fait valoir qu’il a été victime le 20 août 2021 d’un accident de la circulation causé par un véhicule assuré par la société WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES alors qu’il pilotait son scooter.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2020), un salarié employé par une société d'intérim (la société), mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, assurée par la société [3] (l'assureur), a été victime

La société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

K..., domicilié [...] , 2°/ à la société La Renardière, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Filia MAIF, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

Philippe, - la société MUTUELLE d'ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Y..., demeurant zone d'activités "Le X...

X..., militaire de carrière, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société Generali France Assurances, actuellement dénommée Generali

; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'une opération chirurgicale réalisée après l'accident du travail dont il a été victime, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2015), que Mme [J], salariée de l'hôpital Léon Bérard (l'employeur), a été victime

Y... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués plusieurs véhicules dont ceux de M. X..., assuré auprès de la société Nationale Suisse assurances et de M.

Z..., assuré auprès de la société la MACIF (la MACIF), était impliqué ; que la Caisse suisse de compensation (la caisse), qui gère le régime obligatoire d'assurance vieillesse institué par la loi suisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UNAT, société anonyme, (anciennement New Hampshire Insurance