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655 résultats pour « vins, cidres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303989_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

destination ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'assignant à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour d'un an mention " vie

Source officielle

Page 14 sur 33

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

la Perelle vins et cidres, FRANCLET, Nicolas, René

SIREN 431311281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

02/12/2012

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2200553_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215947_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle soutient que : - le rejet de sa comptabilité n'est pas fondé ; - les impositions en litige procèdent d'une méthode de reconstitution excessivement sommaire ou radicalement viciée, en ce que l'administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02706

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

A... ont introduit sur le site de l'entreprise une bouteille de vin le 14 décembre 2007 et ont consommé du vin vers 18 heures lors d'un casse-croûte pris au réfectoire, et si ces derniers ont reconnu qu'ils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10167

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

, mélange de bière et de vin, ayant un titre alcoométrique volumique dépassant 0,5% vol. ; il s'ensuit que les boissons litigieuses, qui sont constituées d'un mélange de bière et de vin doux naturel ayant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202895_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500409_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il résulte de l'instruction qu'en cours d'instance, le préfet de la Haute-Vienne a délivré, le 7 mars 2025, à Mme D un titre de séjour pluriannuelle d'une durée de deux ans.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af9cdc6046d4719208b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Enfin, le premier juge ne pouvait pas mettre fin à la mesure, ni statuer sur l'application de l'article 8 de la CEDH et des articles 3-1 et suivants de la CIDE sans apprécier les éléments retenus dans

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a17d67ccdc6046d4731676b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] soutient que la décision de placement en rétention porte une atteinte disproportionnée à l'article 8 de la CESDH établissant le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi qu'à l'article 3

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec29cdc6046d47885369

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, la brièveté de la période de privation de liberté permet de considérer que le seuil de gravité prévu à l'article 3 de la CIDE n'est pas atteint.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03047_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

décision préfectorale aura pour effet de priver les enfants de la présence de leur mère en violation de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant et de porter atteinte à la vie

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:434343.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Aux termes de l'article R. 4228-20 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : " Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 4228-20 du code du travail : " Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. / Lorsque la consommation de

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L..., et de biens dépendant de la communauté constitués par diverses parcelles de vignes, - le 30 mars 2001, donation par M. X... L... au profit de M. A...

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b75a

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Gilbert X..., demeurant Cidex 0542, 71260 Clesse, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit du Crédit agricole du Centre Est, dont le siège

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008096421

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Mohamed Y... et Mme Yamna Z... demeurant BP n° 56 cidex 402 Haout Ameur X... A... de Tlemcen (Algérie) ; M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104544_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203480_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea91

Cassation

11 janvier 1967

11 janvier 1967

; "ALORS ENFIN QUE LE JUGE DU FOND, QUI ADMET QUE LE DEMANDEUR AVAIT, EN APPORTANT CE PRODUIT DANS SES CHAIS, L'INTENTION DE L'UTILISER A LA PURIFICATION DE L'AIR COMPRIME POUR LA MANUTENTION DU CIDRE

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d5

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

X..., de Me Odent, avocat de la société Axa conseil vie, aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de M.

Source officielle