, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions du rapport d'expertise et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler

Frédéric, - LA SOCIETE INNOVA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour vol, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET ; Vu

de la connexité ; I-Sur les pourvois formés par Pierre Y... et Louis Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi formé par Bernard X... contre l'arrêt du 5 avril 2001 : Vu

général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LOUCHART JeanPierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1991, qui l'a condamné, pour vol

chambre, en date du 4 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean USE du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise ; Vu

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Ghislaine épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 381 et 383,

avec arme, commis en état de récidive, et pour les délits connexes de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, vol simple et vols aggravés; Vu les

l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire et de port d'arme prohibé ; Vu

Azedine, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui , pour recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, a déboutée Hermance Y... de ses demandes après avoir relaxé Mme X... du chef de vol

dont le siège est [...]                                          , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Najet, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui, pour vols, escroquerie, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, l'a condamnée

sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit Sur le moyen unique de cassation, pris de la

X... est mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la commission de délits punis de dix ans d'emprisonnement ; association de malfaiteurs en vue de la commission de crimes ; association