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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00043
22 janvier 2020
Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare irrecevable la tierce-opposition formée par la société FCT Europrop (EMC) Compartment « Signac Compartment » du jugement du tribunal de commerce de Nanterre
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00364
1 juillet 2020
J... et FHB, ès qualités, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de AXA COURTAGE, elle-même venant aux droits d'UNIS EUROPE, ès-qualités d'assureur responsabilité décennale de l'Entreprise QUESADA.
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212c
12 février 2015
juillet 2011 sur appel du jugement du Tribunal de grande instance de NÎMES en date du 21 octobre 2008 APPELANTES : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès
Pôle 5 - Chambre 8
631834e50876004f131a6089
6 septembre 2022
BTSG, prise en la personne de Me [R] [T], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL PIERRE 1ER EVENEMENTS , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122
Pôle 5 - Chambre 11
6360c5893c369c7f74996e60
28 octobre 2022
BRAND & CONSUMER TECHNOLOGIES [Adresse 11] [Localité 10] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 226 975 Monsieur [C] [K] [V] Es qualité de « Mandataire
Chambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE SNC FISO Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°419.827.100, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Référés Premier Président
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
inscrite au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son diretceur général domicilié ès-qualités
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MXLW S.C.I. FIM-IMMOc/SA ALLIANZ IARD
6448c0835ca6d8d0f8ef67ff
25 avril 2023
de BORDEAUX, et assistée de Maîte Florent ESQUIROL, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE : SA ALLIANZ IARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
Pôle Civil section 2
69d81b68cdc6046d47b1b442
9 avril 2026
CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 341 737 062, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine
5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b84
15 octobre 2024
1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SAS JC DECAUX FRANCE RCS de NANTERRE
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b4
12 avril 2024
[J] - GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société FLIN ESCALIERS FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre
2ème chambre section A
66ff85bca4ff9ec259c09786
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée
6879d5fd2db7cac9e5eb49d1
17 juillet 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 352
Référé président
67f96df50ea89248182a991c
3 avril 2025
ALBINGIA (RCS NANTERRE 429 369 309), ès qualités d’assureur de la Société L.A.C.
672cb7dfa7ecba2a7114e069
9 avril 2024
NIMES Monsieur [J] [I] assigné par procès verbal de recherches infructueuses le 15/12/2022 Domicilié [Adresse 2] [Localité 6] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
NEOSYNDIC - CENTURY 21 L'AMI IMMOBILIER CONSEIL, RCS de Nanterre n° B817957749, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Pôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e288
4 juin 2015
2013 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-12-001854 APPELANTE : SCI LE CHARLES MICHELS Société Civile Immobilière (SCI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
6253c887bd3db21cbdd85894
16 mai 2001
INTIMEE représentée par Me BRICK substituant Me HIRSCH Avocat au Barreau de NANTERRE 3°) REDUNDANCY FUND HEAD OFFICE OF THE UNITED KINGDOM REDUNCANCY PAYEMENTS SERVICE ER2 1 Victoria
6253c8b7bd3db21cbdd860e5
11 avril 2002
La compagnie HERCULES HISPANO a indemnisé la société ABDELLAHI à hauteur de 78.983.960 pesetas, puis a assigné devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE la société DELMAS, la société NAVALE CAENNAISE,
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