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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00043

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare irrecevable la tierce-opposition formée par la société FCT Europrop (EMC) Compartment « Signac Compartment » du jugement du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00364

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

J... et FHB, ès qualités, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163874f947dd77ae6de0421

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de AXA COURTAGE, elle-même venant aux droits d'UNIS EUROPE, ès-qualités d'assureur responsabilité décennale de l'Entreprise QUESADA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212c

Appel

12 février 2015

12 février 2015

juillet 2011 sur appel du jugement du Tribunal de grande instance de NÎMES en date du 21 octobre 2008 APPELANTES : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

631834e50876004f131a6089

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

BTSG, prise en la personne de Me [R] [T], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL PIERRE 1ER EVENEMENTS , Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6360c5893c369c7f74996e60

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

BRAND & CONSUMER TECHNOLOGIES [Adresse 11] [Localité 10] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 226 975 Monsieur [C] [K] [V] Es qualité de « Mandataire

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a308cdc6046d4770cf63

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE SNC FISO Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°419.827.100, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

Référés Premier Président

63ca43199066fd7c90fc280b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

inscrite au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son diretceur général domicilié ès-qualités

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MXLW S.C.I. FIM-IMMOc/SA ALLIANZ IARD

6448c0835ca6d8d0f8ef67ff

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de BORDEAUX, et assistée de Maîte Florent ESQUIROL, avocat plaidant au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDERESSE : SA ALLIANZ IARD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b68cdc6046d47b1b442

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CNP ASSURANCES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 341 737 062, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b84

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : SAS JC DECAUX FRANCE RCS de NANTERRE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[J] - GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société FLIN ESCALIERS FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bca4ff9ec259c09786

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fd2db7cac9e5eb49d1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CM-CIC LEASING SOLUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 352

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df50ea89248182a991c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ALBINGIA (RCS NANTERRE 429 369 309), ès qualités d’assureur de la Société L.A.C.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7dfa7ecba2a7114e069

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

NIMES Monsieur [J] [I] assigné par procès verbal de recherches infructueuses le 15/12/2022 Domicilié [Adresse 2] [Localité 6] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be3b8d0ccf000877e668

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

NEOSYNDIC - CENTURY 21 L'AMI IMMOBILIER CONSEIL, RCS de Nanterre n° B817957749, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60371fbc0acc79b9da12e288

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

2013 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-12-001854 APPELANTE : SCI LE CHARLES MICHELS Société Civile Immobilière (SCI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85894

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

INTIMEE représentée par Me BRICK substituant Me HIRSCH Avocat au Barreau de NANTERRE 3°) REDUNDANCY FUND HEAD OFFICE OF THE UNITED KINGDOM REDUNCANCY PAYEMENTS SERVICE ER2 1 Victoria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e5

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

La compagnie HERCULES HISPANO a indemnisé la société ABDELLAHI à hauteur de 78.983.960 pesetas, puis a assigné devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE la société DELMAS, la société NAVALE CAENNAISE,

Source officielle

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