AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723f8cd58014677410914
22 mai 2002
22 mai 2002
trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 21 mars 1992 ; que le médecin du Travail, l'a déclaré, le 9 décembre 1992, inapte à la conduite des véhicules et à la manutention lourde ; que le salarié
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SAFFAR & FILS
12/07/2026
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Marine Saffar S.A.S.
18/06/2026
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KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément
21/05/2026
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SAFFAR, Léa, Annie, Sakina
30/04/2026
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SCI SAFFAR ONE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/03/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00176
14 février 2024
14 février 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes salariales dirigées contre la société, alors « que le salarié peut réclamer l'avantage résultant de la prime de treizième mois
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