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63 188 résultats pour « Saffar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f8cd58014677410914

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 21 mars 1992 ; que le médecin du Travail, l'a déclaré, le 9 décembre 1992, inapte à la conduite des véhicules et à la manutention lourde ; que le salarié

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SAFFAR & FILS

SIREN 878197458Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/07/2026

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Dépôts des comptes

Marine Saffar S.A.S.

SIREN 939668877Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

18/06/2026

Voir →

Créations

KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément

SIREN 947832556Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/05/2026

Voir →

Créations

SAFFAR, Léa, Annie, Sakina

SIREN 850763574Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/04/2026

Voir →

Immatriculations

SCI SAFFAR ONE

SIREN 892976911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

22/03/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00176

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes salariales dirigées contre la société, alors « que le salarié peut réclamer l'avantage résultant de la prime de treizième mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00611

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

à son obligation légale d'informer le salarié du motif économique de la rupture, avant l'acceptation par celui-ci du contrat de sécurisation professionnelle, l'employeur qui remet au salarié, dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00886

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Pour débouter le salarié et l'employeur de l'ensemble de leurs demandes, l'arrêt retient qu'il ne résulte des pièces produites aux débats ni que le salarié ait manifesté une intention claire et non équivoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01274

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

pour motif disciplinaire doit reposer sur un fait fautif personnellement imputable au salarié ; que pour dire le licenciement fondé, la cour d'appel a retenu que l'absence injustifiée reprochée à la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01057

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les salariés font le même grief aux arrêts, alors « que l'employeur qui n'a pas adressé aux salariés un questionnaire de reclassement faisant mention de toutes les implantations situées hors du territoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01186

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

cette demande est manifestement mal fondée sachant que la désignation de la salariée en qualité de représentant du personnel a été annulée pour fraude par une décision rendue le 28 juillet 2009 par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00038

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

que 2 salariés engagés comme lui en septembre 1979 et 13 salariés embauchés en 1981 dont les situations doivent être prises en compte pour la solution du litige - dans la mesure où les autres salariés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

, puis une mise en demeure par salarié.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00792

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

au groupe Dialogic et à ses salariés de se conformer à ses obligations légales, ce qui manifeste une obligation de coopération des plus élémentaires, dans le cadre de la relation de travail salariée.

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CC

soc

6137240ccd580146774118ef

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Y... et de 8 autres salariés et sur le premier moyen de M.

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416daf

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

le rachat de la société EMC par ses salariés, l'acquisition des actions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00195

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Z... et cinquante-neuf autres salariés.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00197

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

) et il est, au contraire, exempt d'erreur alors que le mode de calcul retenu par (le salarié) présente des erreurs ayant conduit la cour à ne pas le retenir ; qu'ainsi c'est en vain que (le salarié) a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00198

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

) et il est, au contraire, exempt d'erreur alors que le mode de calcul retenu par (le salarié) présente des erreurs ayant conduit la cour à ne pas le retenir ; qu'ainsi c'est en vain que (le salarié) a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01099

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

D... était inférieure à celle d'autres salariés ayant des fonctions identiques de responsable des ventes et les arguments qu'elle fait valoir pour la justifier - différence du CA des deux salariés et du

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c4884d

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

concernés avaient accompli une durée de travail excédant la limite supérieure fixée par l'article L. 322-12 du Code du travail, alors, selon le moyen, que l'embauche de salariés à temps partiel, dans

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e21

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

mois d'un traitement à base de tranquillisants ; qu'enfin en énonçant que le salarié avait pu boire plus que de raison pendant son déjeuner, la cour d'appel a statué par un motif hypothétique ; alors,

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CC

soc

613721aacd580146773f5cdb

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

, l'employeur ne pouvant engager de poursuites disciplinaires à l'encontre d'un salarié plus de deux mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance de ce fait fautif ; qu'enfin la clause de la

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