Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues a demandé au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des

Mme B a demandé un effacement de sa dette que le directeur de l'agence Pôle emploi d'Aix les Bains a rejeté par une décision du 17 février 2022.

de cette agence, la cour administrative d'appel de Paris a d'abord jugé, sur le terrain de la loi fiscale, que les locaux occupés tant par ces conseillers que par le directeur étaient imposables dans

de la commission consultée sur cette décision par le directeur général de l'agence, n'a pas pris part à l'instruction de celle-ci ; que le moyen doit, dès lors, être écarté ; En ce qui concerne les autres

opposée par le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé doit, par suite, être écartée ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner

Le directeur de l'Agence de services et de paiement a émis un titre exécutoire le 3 mars 2020, dont M.

aux droits de laquelle est venue la société HPM Nord, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur

générale de l'agence régionale de santé Île-de-France a fixé le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la directrice

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours formé le 14 avril 2023 contre la décision du 20

B... demande au tribunal d’annuler la décision non produite par laquelle le directeur de l’agence France Travail lui a refusé l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

: Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, la commune de Fresnay-sur-Sarthe, représentée par la SELARL KOS Avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le directeur

Hezaimia X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du directeur de l'agence nationale

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 octobre 2011 par laquelle la directrice de l'agence de Pôle emploi de Saumur Europe, confirmant sur recours gracieux sa

B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 1er avril 2016 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Normandie lui a notifié un trop-perçu d'allocation

de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel prononce la suspension immédiate du droit d'exercer pour une durée maximale de cinq mois. ()/Le directeur général de l'agence

Mme B A, sage-femme, a fait l'objet d'une décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendue du droit d'exercer la maïeutique à

E C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable obligatoire à l'encontre de

B A, représenté par Me Pfligersdorffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi d'Angers a refusé de retirer sa décision rejetant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle la directrice de

A tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France l'a suspendu du droit d'exercer la médecine avec effet