De même, les portes à simple battant des sas entre parking et cage d’escalier doivent être de degré coupe-feu 1/2 heure.

for the package and/or the fee for the provision of certain television and radio programmes. 8.

[L] à déplacer à ses frais son coupe-circuit afin de disposer d'un coupe-circuit unique sur la façade en copropriété et à assurer le branchement avec son compteur et, ce dans le respect de la norme NFC

En effet, la fédération du Tarn et Garonne APPMA affirme que le salarié a connu une belle évolution de carrière de 2007 à 2017, ce qui dépend des décisions du conseil d'administration de la fédération

Suivant facture du 15 décembre 2018, la société TERCLIMAT a procédé à la mise en service de la pompe à chaleur de Monsieur [F] [U] pour un montant de 495 euros TTC, comprenant “circuit glycolé en mono

[C] [Y], qui circulait en motocross, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M. [P] [T], assuré auprès de la société Axa France.

mars 2026 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de circulation

apos;égalité des armes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, par décision confirmative, a prononcé le non-lieu au bénéfice de la société nationale des chemins de fer

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés

2011 entre Réseau ferré de France et la société Liséa, laquelle n'est pas insolvable ; - la spécialité du dommage n'est pas caractérisée par la seule proximité de l'habitation de la voie de chemin de fer

2011 entre Réseau ferré de France et la société Liséa, laquelle n'est pas insolvable ; - la spécialité du dommage n'est pas caractérisée par la seule proximité de l'habitation de la voie de chemin de fer

police l'a assigné à résidence sur le territoire de la ville de Paris pour une durée de six mois, renouvelable une fois, et l'a obligé à se présenter tous les mardis et vendredis, y compris les jours fériés

à se présenter auprès des services de la direction zonale de la police aux frontières de Lyon deux fois par semaine, les lundis et jeudis, entre 9 heures et 18 heures, y compris les jours chômés et fériés

une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et lui a fait obligation, d’une part, de se présenter, tous les lundis, mercredis et vendredis, entre 8 heures et 9 heures, sauf les jours fériés

A... que la C... a subi des dégâts de gibiers depuis plusieurs années, que pour la campagne 2008-2009, l'indemnisation a été faite par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne mais que pour

l'ASSOCIATION, SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social est musée départemental des Hautes-Alpes, avenue du Maréchal Foch à Gap (05000), représentée par son président ; par la FEDERATION

assignation à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 25 juillet 2022 au 7 septembre 2022, en l'obligeant à se présenter tous les mardis et jeudis matin sauf les jours fériés

dispositions, dès lors qu'il présente des garanties de représentation effectives et que le risque de soustraction n'est pas établi ; En ce qui concerne la décision prononçant une interdiction de circulation

S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 4.

suffisant et effectué des diligences pour signaler le danger du passage et en limiter l'accès à une catégorie d'usager, et signalé, avant franchissement de ce passage à niveau, l'impossibilité de circuler