de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 14 janvier 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité

[X] et Mme [N] épouse [X] gardent à leur charge 50% de cette somme, correspondant à leur part de responsabilité dans la survenance du sinistre, - condamné in solidum M.

La SA SMA et la SMABTP représentées par leur conseil demandent dans leurs conclusions déposées à l’audience: - de relever la nullité de l’assignation à l’absence de mise en cause de l’organisme social

[G] un rappel à l'ordre pour avoir ouvert le magasin Leclerc, dans la nuit du 20 au 21 février 2018, à 3h00 au lieu de 3h45 comme stipulé dans le registre des consignes.

de douches, water closets, débarras, cabinet de toilette // combles perdus - ledit immeuble est raccordé au réseau de tout-à-l'égout communal - et un jardin comprenant un garage // une maison de gardien

Monsieur [U] est contractuellement engagé avec la société Prado Service Automobile pour la fourniture et la programmation d’une nouvelle clé, et ce pour un montant de 549,00 euros TTC - PRONONCER la nullité

Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements

Il fit des propositions de relations sexuelles au gardien. Il quitta ensuite les lieux.

À titre subsidiaire, ils demandent que soit prononcée la nullité de la vente.

procès-verbal du 27 juillet 2023, le CREDIT IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEMENT a fait diligenter une saisie attribution de loyers à exécution successive à l'encontre des époux [B] entre les mains de la société GARDEN

Sur la nullité de la déclaration d'appel : Mme [Y] sollicite la nullité de la déclaration d'appel au motif que M. [T] [B] a déclaré une adresse mensongère et injustifiée chez M.

[X] pour frais de gardiennage, - la condamnation au paiement de la somme de 1 000 euros à M.

La société Société Protection de Gardiennage est spécialisée dans le gardiennage.

.- Y... de ses demandes de nullité des résolutions numéro 1A, 2, 3, 6, 8 pour la résidence LE PARK A et 1A, 2, 3, 8 pour la résidence LE PARK B, - fait droit à ses demandes concernant les résolutions numéro

PRONONCER la nullité de l'acte de prêt authentique reçu par Maître [W] le 13 mai 2003 et le DISQUALIFIER en acte sous seing privé.

Subsidiairement, DÉBOUTER Monsieur [G] [M] [Z] et Madame [L] [V] [D] épouse [Z] de leurs demandes de nullité de la saisie et de mainlevée totale.

Par jugement du 29 juillet 2024, ce dernier a rejeté l'exception de nullité proposée par M. [X] [E] et déclaré ce dernier coupable. 9.

Dans la nuit du 30 au 31 août, ce véhicule ainsi que trois autres, stationnés à proximité, appartenant aux sociétés Trans DPR et Translis, ont été détruits ou partiellement endommagés à la suite d'un incendie

En conséquence, et subsidiairement, - prononcer la nullité de la vente immobilière consentie le 30 décembre 2005 par la Sarl Rovez Investissement à la SCI Morgan, pour dol.

En conséquence, - prononcer la nullité des deux prêts souscrits par M.