Sur ce dernier point en particulier, la Cour parvient à la conclusion suivante.

Sur ce dernier point en particulier, la Cour parvient à la conclusion suivante.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Parmi les motifs légaux de dissolution retenus par les autorités figuraient un ou plusieurs des suivants, selon les cas   : 1° milice privée     ; 2° exaltation de la «   collaboration

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Vu la procédure suivante : M. G...J...agissant en son nom propre et au nom d'Aron et LéonardJ..., ses fils mineurs, M. O... C..., Mme B... K...épouseC..., Mme F... C...épouseA..., M. N... C..., M.

la finalité poursuivie par le traitement de cette donnée personnelle par la Caf et des garanties dont est entourée, en droit interne, sa mise en œuvre, la Cour déduit que la mesure reposait sur des motifs

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur les exercices suivants jusqu'au cinquième exercice qui suit

; Sur le moyen tiré de ce que la décision attaquée ne serait pas suffisamment motivée : Considérant qu'il appartient au tribunal administratif statuant comme autorité administrative, lorsqu'il examine

devant la commission de recours amiable, l'employeur a d'ailleurs argué avoir disposé d'un de délai de cinq jours qu'il estimait insuffisant ; que le délai utile de consultation a, en l'espèce, été suffisant

Z... ; "aux motifs qu'il résulte de la relation des faits qui précède des motifs plausibles de soupçonner M.

dûment compte de ce que la mesure litigieuse est dénoncée comme étant une mesure de représailles, ainsi que du contexte en cause, soigneusement mettre en balance les intérêts en jeu et fournir des motifs

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Distribution Casino France à payer M.

La persistance de ces erreurs et négligences, les conséquences de celles-ci sur notre image, et votre refus systématique de changer quoi que ce soit, constituaient à eux seuls, des motifs déterminants

En particulier, il soutient que les juridictions internes n’ont pas suffisamment motivé les décisions ayant ordonné sa privation de liberté.

En statuant ainsi, elle a entaché son arrêt d'insuffisance de motivation. 5.