Sur les conclusions dirigées contre l'avis du 14 janvier 2019 de l'architecte des Bâtiments de France et la décision implicite du préfet de la région Bretagne : 2.

Dans ces conditions, la mesure d’expulsion demandée par le préfet du Nord ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 6.

Le 10 juin 2021, il a sollicité auprès de la préfecture du Nord la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un arrêté du 9 février 2022, dont M.

Ces observations peuvent être présentées, à la demande de l'exploitant, lors de la réunion.

Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet du Nord, pour rejeter la demande de regroupement familial présentée par M.

Pour les opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ( ...) les militaires des armées françaises et les membres des forces supplétives françaises : 1° Qui ont

Alain X..., 2 / Mme Chantal X..., son épouse, demeurant ensemble à Masnières (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de Lille, sise à Lambersart (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu

maximum d'individus de l'espèce Tétras-Lyre et à 162 le nombre maximum d'individus de l'espèce Perdrix Bartavelle susceptibles d'être prélevés pour la campagne de chasse 2023/2024, répartis selon trois régions

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 1er mars 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours

Le préfet du Nord énonce avec suffisamment de précisions les considérations de fait et de droit sur lesquelles il fonde sa décision.

B D, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités

B D, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la région Hauts-de-France conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

X... contre l'arrêté du 11 juin 1987 par lequel le préfet de la région Midi-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de création d'une maison de convalescence à Auch ; 2°) rejette la demande présentée

M me Régine Akierman, est née en   1936 et est domiciliée à Montreuil. M.   et M me Guy et Marie ‑ Thérèse   Beausire, M. et M me Bernard et Régine Larbaour, M.

Polezhayev, the then Governor of the Omsk Region.

C, ressortissant guinéen né le 6 janvier 1994, a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture du Nord le 1er septembre 2020 et a accepté le même jour l'offre de prise en charge de

C, ressortissant guinéen né le 4 avril 2002, a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture du Nord le 27 mai 2020 et a accepté le même jour l'offre de prise en charge de l'Office

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale