embauchée à compter du 1er mars 2021par la SA [1], employant plus de 10 salariés, en qualité de technico-commerciale, suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 17 février 2021, régi par la convention

c'est donc à bon droit que cette demande a été rejetée par les premiers juges, dont la décision mérite confirmation de ce chef ; sur le dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, la convention

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Il a ensuite été engagée par l'entreprise utilisatrice en qualité de chauffeur-livreur suivant contrat écrit à durée indéterminée du 2 juillet 2001, soumis à la convention collective nationale du commerce

La société [7] employait plus de dix salariés et était soumise à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet. M.

de fournitures de produits pour boulangerie et pâtisseries, employant plus de dix salariés et relevant de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Adis, en qualité de manager commerce, position cadre - niveau 7, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 30 juin 2017, avec forfait annuel en jours.

MAMESE avait donné toute précision sur les aptitudes et les qualifications de Madame [H] en indiquant qu'elle était employée depuis le 18 mars 1991« en qualité d'hôtesse de caisse, niveau II B de la convention

Mais il existe un usage dans le ressort du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, selon lequel après un an d'ancienneté la durée du préavis dans le commerce et les services est de 3 mois, cet usage

même convention collective.

Elle appliquait la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) et employait moins de onze salariés.

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Les relations de travail des parties sont régies par la convention collective nationale du commerce de détail non alimentaire.

Monsieur [R] [B], engagé par la SAS OMAREEF à compter du 11 avril 2003, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de directeur commercial Europe, statut cadre, coefficient 420 de la convention

[D] [Z] a signé avec la SAS Locamod le 10 décembre 2014 un contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids-lourds au sein de l'agence de [Localité 4] régi par la convention collective des entreprises

la société DISTRIMOUR sur le fondement de l'article 1184 du code civil, de la condamner à lui verser les sommes suivantes : * 4 051,18 € préavis sur le fondement de l'article 9-1 annexe III de la convention

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

Philippe X... a été embauché par la société ABYLA selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 3 septembre 2002 en qualité de technico-commercial, position cadre, l'entreprise appliquant la convention

salarié ayant perçu un salaire mensuel brut de 4633,95 € (3675 € nets), la rémunération forfaitaire fixée au contrat de travail est donc licite et conforme aux dispositions de l'article 1.09 de la Convention

- Sur le complément de salaire : Conformément à la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, en cas de maladie, le salarié peut