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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SELARL JSA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SELARL JSA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f264

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SELARL JSA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f260

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SELARL JSA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bca

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

B...ES QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR de Monsieur Hervé X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100544

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [L] [S], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons Energy

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a99

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par jugement en date du 26 décembre 2018, le Tribunal de commerce de Bobigny a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire et désigné Me [O] [D] ès qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a97

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par jugement en date du 26 décembre 2018, le Tribunal de commerce de Bobigny a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire et désigné Me [D] [I] ès qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba1

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

France, prise en la personne de son mandataire liquidateur, à délivrer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6520f615bb275d83183a3c2b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

qualité de mandataire judiciaire-liquidateur de la société [...], les entiers dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a23

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le mandataire liquidateur soutient que M.

Source officielle
CC

civ3

61372362cd58014677409115

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

le mandataire liquidateur ayant informé Mme Petitfils X... qu'il n'entendait pas poursuivre le bail des locaux, celle-ci a reloué l'entrepôt le 21 juillet 1993 ; que la société COMITH qui avait été autorisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1aefcdc6046d47470b16

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° PC : 2018J00595 Par requête en date du 9 Septembre 2025, la SCP [H] prise en la personne de Me [E] [H] es-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL BALAI D'OR NETTOYAGE sollicite du Tribunal voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22716cdc6046d4790d980

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire simplifiée a été prononcée à l'encontre de S.C.J MACONNERIE GENERALE (SARL) par jugement du Tribunal de commerce de Castres en date du 08/11/2024, désignant Maître [Y] [W] en qualité de Mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22a67cdc6046d479122d8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire simplifiée a été prononcée à l'encontre de [Z] [R] (SAS) par jugement du Tribunal de commerce de Castres en date du 19/09/2025, désignant SCP [T] représentée par Me [G] [B] en qualité de Mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a85bcdc6046d47d581f7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire simplifiée a été prononcée à l'encontre de MERIEUX TPS (SARL) par jugement du Tribunal de commerce de Castres en date du 16/05/2025, désignant Maître [U] [T] en qualité de Mandataire Liquidateur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60895

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[K] [X], domicilié [Adresse 3], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Egb d'Eu, 2°/ la société Egb d'Eu, société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Par conclusions déposées à l'audience, le mandataire liquidateur ne s'est pas opposé à la demande de l'arrêt de l'exécution provisoire.

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a311

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

C..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc2

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Fernand X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Monsieur Danielle Y... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Maître Odile Z..., prise en sa qualité de mandataire

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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