Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 053 résultats pour « prime de transport »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 053 résultats pour « prime de transport »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les deux conseillers représentant l'Etat sont nommés par décret sur proposition des ministres chargés de l'énergie, des transports et de l'économie.
Article Annexe
LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS DU PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE SACLAY
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'équipement et des transports, direction de la communication.
Article Appendice 2
MODÈLE DE FORMULAIRE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL D'APTITUDE AU TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX ET DE GAZ LIQUÉFIÉS EN VRAC
Article 25
- Code des transports Art. L2151-4 II. - Le I entre en vigueur le 3 décembre 2019.
Article Annexe
Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Article Annexe (Table des matières)
OPS 1T : Transport aérien commercial (avions) Sous-partie A. ― Champ d'application et définitions
Article 9
La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures pour le compte de tout opérateur pétrolier ayant le statut douanier requis.
Article 10
La société bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour le compte de ses actionnaires et de toutes sociétés à activité pétrolière.
Article R2251-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 46
Les informations confidentielles ne sont pas communiquées aux personnels étrangers au service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens.
Article R3133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 39
Le transport d'utilité sociale ne peut porter que sur des trajets d'une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres.
Article R3152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60
Le dossier préliminaire de sécurité décrit, en ce qui concerne le domaine d'emploi prévu du système de transport routier automatisé :
Article 3
Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus.
Article Annexe B
DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS Aérodrome source (code OACI).
Article L423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
Pour l'application du présent chapitre, la navigation maritime s'entend au sens de l'article L. 5000-1 du code des transports.
Article R3125-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15
La commission d'enquête prévue à l' article L. 1621-6 du code des transports est présidée par un officier général.
Article R3125-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56
La commission d'enquête prévue à l'article L. 1621-6 du code des transports est présidée par un officier général.
Article R*1336-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08
Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment contribue aux études de planification et veille à la satisfaction des besoins des armées.
Article R321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 14
Les réceptions CE sont prononcées par délégation du ministre chargé des transports par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le même ministre.
Article D3120-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 46
La mise en œuvre de l'observatoire national est assurée par le service statistique ministériel du ministère chargé des transports.
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