Codes de loi français

Article Annexe I

des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons illégaux de ces déchets, pour le compte des producteurs qui lui ont transféré leurs obligations découlant du principe

Article Annexe

contractuelles avec ces sociétés, il veille au respect de leurs engagements au regard : - de l'égalité d'accès et de traitement ; - de la structure tarifaire édictée par l'exploitant ; - du respect des informations nominatives détenues sur les usagers ; - du principe

Article Annexe, art. 25

demande et des marchés énergétiques dans les quinze jours suivant son établissement ou chaque modification. b) Il est constitué une assemblée générale des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale chargée de la détermination et du suivi des principes

Article Annexe 1

Fonctionnalité générale Le principe de fonctionnement d'une UHSA est le suivant : ― une zone de soins constituée de 2 ou 3 unités de soins, qui ne doivent pas dépasser une vingtaine de lits chacune.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Il importe par conséquent de rappeler les principes directeurs suivants : a) Un grand nombre de névralgies sont symptomatiques, en rapport avec une lésion organique quelconque (névrites spontanées ou traumatismes des nerfs, compressions ou inflammations

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Article 2 Obligations de l'accueillant familial Monsieur-Madame-Mademoiselle dénommé (e) accueillant familial S'engage à tout mettre en œuvre afin d'offrir un accueil familial conforme aux principes suivants à : Monsieur-Madame-Mademoiselle L'accueillant

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Les réparations locatives concernant les parties privatives des locaux d'habitation auxquelles est tenu le locataire, en application des principes posés par les articles 1754 et 1755 du code civil, sont celles figurant sur la liste établie par l'accord

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Les réparations locatives concernant les parties privatives des locaux d'habitation auxquelles est tenu le preneur, en application des principes posés par les articles 1754 et 1755 du code civil, sont celles figurant sur la liste établie par l'accord

Article Annexe Ib

C1.26 Relever et traduire des informations et des constats d'ordre esthétique, stylistique ou contextuel sous forme de : - textes, - croquis perspectifs, - maquettes de principes, - schémas, - photos, - films, - productions numériques.

LEGIARTI000044283514

Le libellé de ces modifications doit, en principe, être communiqué par écrit au président avant l'ouverture de la séance.

LEGIARTI000047697233

Article 19 bis Le conseil d'administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, pour les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et du bureau.

Article Annexe I

sanctions encourues La réglementation du transport Les procédures de maintenance du véhicule L'organisation structurelle et fonctionnelle du véhicule Les lois physiques appliquées au véhicule en mouvement Les principes

Article Annexe Hépatite B

de donneurs présentant un profil dit infection ancienne guérie (Ag HBs-, Ac anti-HBc +, Ac anti-HBs +) L'article R. 1211-21 du code de la santé publique autorise la réalisation de ces greffes de façon pérenne mais à titre dérogatoire au regard du principe

Article ANNEXE 1

. - Principes généraux Un centre d'éducation de chiens doit : - avoir pour objet de remettre et suivre gratuitement les chiens qu'il forme aux personnes handicapées aptes à utiliser leurs services, une participation aux frais de stages peut toutefois

Article ANNEXE

Déterminer les principes et les cas de recours à l'assurance ; 9. Instaurer les droits d'entrée dans les bibliothèques, musées et monuments de l'Institut ouverts au public ; 10.

Article Annexe

-Principes et bénéficiaires : sont considérés comme réserves en eau, les prélèvements effectués, sans indemnisation du concessionnaire, à partir des ouvrages concédés entre le remous de la retenue et la restitution ou à partir de la nappe accompagnant

Article Annexe I

Les détergents Constitution et principe d'action. Existence de micelles. Présenter la structure générale d'un détergent. 3.

Article Annexe

Principe général Le présent cahier des charges distingue parmi les droits d'entrée délivrés par l'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques le billet informatique, support physique associé à un droit d'entrée et nécessairement délivré

LEGIARTI000049820192

Article 8 La fin du contrat de travail prise en considération, dans les conditions prévues à l'article 2, pour l'ouverture des droits, est en principe celle qui a mis un terme à la dernière activité exercée par l'intéressé dans une entreprise relevant

Article Annexe I-b

Niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils Cette maîtrise porte sur la mise en œuvre de techniques, d'outils, de règles et de principes en vue d'un résultat à atteindre. C'est le niveau d'acquisition de savoir-faire cognitifs (méthode, stratégie...).