de la société SRC, au titre des travaux d'étanchéité ;la société R&N BAT, désormais liquidée, assurée auprès de la société SMA, en qualité de sous-traitante de la société SRC, au titre des travaux de

forfaitaire de 220 000 francs hors taxes, les opérations de sablage et de rejointement des façades d'un immeuble, la société Soten, invoquant des retards et la mauvaise qualité des prestations de la sous-traitante

juillet 1985, suivie, le 12 juillet 1985, de l'agrément de la société Febvay par le maître de l'ouvrage et de l'acceptation par celui-ci des conditions de paiement de ce sous-traitant, la société Febvay

projet de décompte général faisant apparaître une somme de 17 173,35 euros HT au titre des pénalités de retard, outre les sommes hors pénalités à mandater à la société Resina et à deux sous-traitants.

de la loi du 31 décembre 1975 ; - Dire et juger que le préjudice causé par la société TELMMA à la société ISOBAT 93 est nécessairement égal aux sommes qui n'ont pas été recouvrées à ce jour par le sous-traitant

Il est établi que la société V2I Conception n'a pas présenté les sous-traitants au maître d'ouvrage.

avant tout commencement d'exécution des travaux à la charge du sous-traitant.

En application de ce contrat, CABINET JMB SAS a déclaré un sinistre à ALLIANZ IARD le 1 er septembre 2023, sollicitant l'indemnisation de son préjudice causé par un incendie le 2 mars 2022 chez un sous-traitant

Sont intervenus dans la réalisation des travaux : - Monsieur [Y] [J], maître d’œuvre, - [F] [R], sous-traitant de Monsieur [J], BET structure ; - la société AT INGENIERIE sous-traitant de Monsieur [J

, les époux X... ont, après expertise et démolition partielle, assigné pour obtenir la reconstruction de l'immeuble et l'indemnisation de leurs préjudices la société Habitat concept qui a appelé ces sous-traitants

du sous-traitant.

et les quatre avenants conclus entre la société International Global Consulting et la société sous-traitante ne déterminaient pas de manière suffisamment précise la nature des prestations en cause, qu'il

chambre B), au profit de la société Wanner Isofi, société anonyme, dont le siège social est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de la société Loir'Océan Promotion, * condamner in solidum la société Loir'Océan Promotion et Monsieur [U] au paiement de la somme de 25.800,24 € au titre de factures de sous-traitants de la société

La société DALKIA et son assureur ACE EUROPEAN Groupe LTD ont assigné le sous-traitant de DALKIA, la société WEISS ainsi que son assureur AXA France et les bureaux de contrôle, l'APAVE ALSACIENNE et le

de nouveaux sous-traitants et n'a pas tout mis en 'uvre pour tenter de remplir son obligation de délivrance.

une partie de l'ouvrage, au titre d'un contrat d'entreprise secondaire, à la société VA Tech JST, la cour d'appel a décidé à bon droit que le maître de l'ouvrage ne disposait contre ce sous-traitant que

l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si les commandes de travaux étaient adressées aux salariés mis à disposition par les entreprises extérieures ou aux responsables de ces entreprises sous-traitantes

avec la société [Localité 3] CONSTRUCTIONS (sous-traitant) pour un montant de 779.020 euros, portant sur des travaux de gros oeuvre dans le cadre d’un projet immobilier mené par la société ORMOY L’ACIONNA

pesant sur le sous-traitant envers ce dernier, en vertu de l'article 1147 du Code civil ; qu'en jugeant différemment sur le fondement de motifs inopérants, la cour d'appel a violé l'article précité" ;