N° V 18-81.717 F-D N° 350 CK 27 MARS 2019 CASSATION M.

Brazier ! Sodomisé de plus de dix centimètres avec un objet contondant ! Retrouvé dans ta cour ! Dans le coma ! tu as réussi a étouffer l'affaire ! Tu n'es qu'un fou ! Un fou ! Malade !

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat

contre lui du chef de dégradation ou détérioration de biens destinés à l'utilité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Les feuilles de caisse relatives aux ventes réalisées lors de braderies ne comportaient, pour leur part, que le montant global des ventes, sans aucune désignation des articles vendus.

Marcelle de nationalité française, mariée Gérante de société demeurant 50 Ave du G.de GAULLE 95350 ST BRICE SOUS FORET Prévenue, comparante, libre appelante Assistée de Maître BETTAN Z..., avocat

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : OUAKI X... épouse Y... née le 28 Mai 1955 à TUNIS (TUNISIE) de Jacques et de HADDAD Marcelle de nationalité française, mariée Gérante de société demeurant 50 Ave du

G. 05 / 9066) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2007 APPELANTE : Madame Patricia X... épouse B..., née le 12 Août 1962 à NEUFCHATEL EN BRAY (74

X..., engagé le 2 février 1984 en qualité de plongeur dans une brasserie, exploitée depuis 2002 par la société Quatre, et exerçant les fonctions de chef de cuisine depuis le 18 juin 2005, a été licencié

X..., avec faculté de substitution, une promesse synallagmatique de vente de son fonds de commerce de bar-brasserie, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant et d'un taux déterminés

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des établissements Casimir, dont le siège social est à Saint-Jean-de-Blaignac, Branne

La SARL Sirocco Bar, qui exploite un restaurant, bar, brasserie, bar à thème sous l'enseigne " Les coulisses " à Lyon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015

    La première requérante, M me Daniela Crina Dunca, est une ressortissante roumaine née en 1975 et résidant à Satu Mare.

de se désengager des marchés émergents pour se recentrer sur le seul marché européen", M.

siège est [...], 12°/ à la société Cambrésis Artois-Picardie endives - (CAP'endives), dont le siège est [...], anciennement dénommée Sica Cambresis Artois-Picardie endives Sica, 13°/ à la société Marché

Z... et X..., en paiement du solde des emprunts, en demandant à être autorisées, à défaut de paiement et en application de l'article 16 de la loi du 17 mars 1909, à procéder à la vente aux enchères du

Un mémoire, présenté par l'administration fiscale a été enregistré le 23 mars 2022.