CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 190 résultats pour « NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af6806b6c6260008b5307e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BTSG Prise en la personne de Maître [D] [M] ès qualité de mandataire judiciaire au redressement de la SAS SAINT HONORE PRODUCTION prononcé par le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e628c0355000835f7d1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE KEATING prise en la personne de Maître [C] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la Société PROTOTEC RCS Nanterre n° 477 751 911 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline BORREL,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3bb5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Orgaplan et services associés et désigné Me [W] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10463

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

D..., ès qualités, et des sociétés Sharp Electronics France et BSH Electroménager, de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Whirlpool France, Beko France et Whirlpool ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c58

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

d'inscription au répertoire général : 17/15789 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2017 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016050348 APPELANTES Maître [Q] [M] ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233af

Appel

22 février 2018

22 février 2018

française demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 ayant pour avocat plaidant Me Olivier BOULANGER, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, intervenant en sa qualité de cédant chargé du recouvrement conformément à l' article 214-

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00150

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

-C..., ès qualités, ont saisi le juge des référés d'une demande de désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; qu'ils ont fait assigner également aux mêmes fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7f

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

A AXA FRANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f78fab053208318995abf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ALLIANZ IARD inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, recherchée es qualité d'assureur

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb621cece1704f57475a4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BTSG² prise en la personne de Maître [B] [MP] ès-qualités de liquidateur de la société SAS NORDEON [Adresse 12] [Localité 25] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94bc3328fa00087a2495

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

241, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par acte du 6 décembre 2024, l'appelant a régularisé la procédure et assigné à cette fin Me [U] ès qualités de mandataire judiciaire de cette société.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f3918

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement contradictoire rendu le 18 octobre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a : déclaré [V] [A] et [T] [E] épouse [A] recevables en leurs prétentions, débouté [V]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Prise en la personne de Maître [N] [Y], agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SNC DOLOL [Adresse 3] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat SCP BTSG inscrite au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Me Gwendal LE COLLETER du cabinet TJRB, avocat au barreau de APRIS, toque : R 118 4) SA FORTIS LEASE immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00598

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Dofirad BV, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alliance Designers et de la SCP [L], Thierry, [R], [U], ès qualités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301526

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la cour composée de « Monsieur Jean-Pierre MARCUS, président, Madame Monique CHAULET, vice président au tribunal de grande instance de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b359c2edfb0b58c05eeed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur des sociétés [F] CEDRIK et [V] [G], RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c42edfb0b58c05f1b2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AXYME anciennement dénommée SELARL EMJ, prise en la personne de Me [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la société HB COURSES [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Sophie CORMARY, Constituée

Source officielle

Page 142 sur 160

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.