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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
65af6806b6c6260008b5307e
18 janvier 2024
BTSG Prise en la personne de Maître [D] [M] ès qualité de mandataire judiciaire au redressement de la SAS SAINT HONORE PRODUCTION prononcé par le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26
Chambre commerciale 3-1
65b36e628c0355000835f7d1
25 janvier 2024
DE KEATING prise en la personne de Maître [C] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la Société PROTOTEC RCS Nanterre n° 477 751 911 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline BORREL,
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3bb5
23 octobre 2025
Par jugement du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Orgaplan et services associés et désigné Me [W] en qualité de liquidateur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10463
3 octobre 2018
D..., ès qualités, et des sociétés Sharp Electronics France et BSH Electroménager, de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Whirlpool France, Beko France et Whirlpool ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller
Pôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c58
28 mars 2018
d'inscription au répertoire général : 17/15789 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2017 -Président du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016050348 APPELANTES Maître [Q] [M] ès-qualités
Pôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233af
22 février 2018
française demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 ayant pour avocat plaidant Me Olivier BOULANGER, avocat au barreau de NANTERRE
Chambre 1-9
5fd94a633cb260323e17feb2
5 mars 2020
MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, intervenant en sa qualité de cédant chargé du recouvrement conformément à l' article 214-
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00150
4 février 2014
-C..., ès qualités, ont saisi le juge des référés d'une demande de désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; qu'ils ont fait assigner également aux mêmes fins
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
A AXA FRANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN
Chambre Civile
652f78fab053208318995abf
17 octobre 2023
ALLIANZ IARD inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, recherchée es qualité d'assureur
Chambre sociale
642fb621cece1704f57475a4
6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [B] [MP] ès-qualités de liquidateur de la société SAS NORDEON [Adresse 12] [Localité 25] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES
1ère Chambre
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
241, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Nanterre
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
Par acte du 6 décembre 2024, l'appelant a régularisé la procédure et assigné à cette fin Me [U] ès qualités de mandataire judiciaire de cette société.
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3918
Par jugement contradictoire rendu le 18 octobre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a : déclaré [V] [A] et [T] [E] épouse [A] recevables en leurs prétentions, débouté [V]
Pôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
Prise en la personne de Maître [N] [Y], agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SNC DOLOL [Adresse 3] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat SCP BTSG inscrite au RCS de NANTERRE
60323d5f7f73c87386c233ae
REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Me Gwendal LE COLLETER du cabinet TJRB, avocat au barreau de APRIS, toque : R 118 4) SA FORTIS LEASE immatriculée au RCS de NANTERRE
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00598
26 avril 2017
[K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Dofirad BV, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alliance Designers et de la SCP [L], Thierry, [R], [U], ès qualités
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301526
17 décembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la cour composée de « Monsieur Jean-Pierre MARCUS, président, Madame Monique CHAULET, vice président au tribunal de grande instance de NANTERRE
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur des sociétés [F] CEDRIK et [V] [G], RCS de Nanterre n°722057460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
Chambre sociale 4-5
671b35c42edfb0b58c05f1b2
AXYME anciennement dénommée SELARL EMJ, prise en la personne de Me [M] ès qualité de mandataire liquidateur de la société HB COURSES [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Sophie CORMARY, Constituée
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