Codes de loi français

Article Annexe 3

Le nombre de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal : 1° Soit au nombre de trimestres correspondant à la durée qui sépare l'âge auquel la pension est liquidée d'un âge de référence correspondant à l'âge minimum d'ouverture du droit à pension

Article Annexe (Sous-partie Q)

Lorsque l'exploitant met à la disposition des membres d'équipage de conduite des facilités de repos séparées du cockpit et isolées des passagers et que l'équipage de conduite est augmenté par un pilote de renfort qualifié de manière appropriée, le temps

Article 10

Déclaration d'exploitation d'un atelier de préparation de viande séparée mécaniquement., Art. Annexe II, Sct. Critères microbiologiques., Art. Annexe III -Arrêté du 18 mars 1994 Art. 1, Art. 19, Sct.

LEGIARTI000051600015

Le niveau de référence est l'altitude de l'aérodrome, excepté : Les procédures VPT faisant l'objet de cartes séparées, le niveau de référence est l'altitude de l'aérodrome. D 11.10.4.1.1.

Article Annexe I

De même, les produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble sont stockés sur des îlots séparés d'au moins 5 mètres. 2. 4. 2.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Lorsque aucune catégorie ne peut être qualifiée de principale, les garanties sont ventilées en autant d'ensembles qu'il existerait de règlements ou de contrats séparés au regard des pratiques constatées sur le marché ; chacun de ces ensembles de garanties

Article Appendice

Isolement en vis-à-vis Si les façades de la tour de contrôle et d'un tiers sont séparées par un volume de protection de moins de 8 mètres, la façade de l'un d'eux est pare-flammes de degré une heure, RE 60 ou E 60, les baies éventuelles étant obturées

Article Annexe IV

Le phare d'hélistation émet des séries successives d'éclats blancs de courte durée séparées par des intervalles réguliers, conformément à la figure 7 de la présente annexe. 3.2.4. Le phare est visible en azimut sous tous les angles.

Article Annexe IV

Exigences relatives aux dispositifs de post-équipement nécessitant un réactif 5.1 Equipements complémentaires obligatoires Chaque réservoir de réactif séparé monté sur un véhicule doit permettre de prélever un échantillon de tout fluide à l'intérieur

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

(Le cas échéant) Comme [ce prêt/ une partie de ce prêt] est un prêt sans remboursement du capital, vous devrez prendre des dispositions séparées aux fins du remboursement de [indiquer le montant du prêt sans remboursement du capital] qui sera dû à la

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Cet état est annexé à la déclaration de résultat ou, à défaut, adressé dans les mêmes délais que la déclaration de résultat mentionnée à l'article 223. 8.1° La plus-value de cession séparée de valeurs mobilières et de droits de souscription qui leur sont

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées

Article Annexe

La mondialisation poursuit ses effets multiplicateurs sur les risques et les menaces, en raison de l'augmentation et de la rapidité des échanges de biens et de personnes ainsi que des échanges dématérialisés.

LEGIARTI000045971042

informe sans délai le titulaire du pouvoir de police mentionné à l'article L. 6332-2 du code des transports et le prestataire de services de navigation aérienne de tout danger ou inconvénient grave, dont il a connaissance, de nature à entraver la poursuite

Article Annexe II

a rendu impropre à l'emploi une UTI ou un compartiment de chargement contenant des colis de marchandises de la classe 1 ou de matières radioactives, ou qui a permis d'observer une dégradation de l'intégrité d'un colis, l'ayant rendu impropre à la poursuite

Article Annexe

Au collège on poursuit la construction de la compétence culturelle ainsi engagée. Il s'agit d'approfondir les éléments déjà abordés et d'en élargir le champ, de développer les moyens et de mettre en place les conditions d'une rencontre réussie.

LEGIARTI000032885943

qualifiés de propharmaciens peuvent être autorisés par l'agence régionale de santé à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins, les médicaments et certains dispositifs médicaux, dont la liste est fixée par arrêté, nécessaires à la poursuite

Article Avenant n° 3

du code de la sécurité sociale, concernant les actes en série et permettant de médicaliser la procédure de demande d'accord préalable en adaptant à chaque situation de rééducation le nombre d'actes au-delà duquel un accord est nécessaire pour la poursuite

Article Annexe

L'ambition est double : elle vise à la fois une dimension culturelle, fortement orientée vers la poursuite d'études supérieures et une dimension éducative conduisant l'élève vers l'exercice d'une citoyenneté responsable, fondée sur la compréhension des

Article Annexe préambule

Chaque année, la poursuite de ces objectifs prend appui sur une douzaine d'œuvres (ou extraits significatifs) de genres, de styles et d'époques différents.