Z... tout en soutenant que la cause véritable de son licenciement a été la volonté de l'employeur de réduire sa masse salariale, ne verse aux débats aucune pièce pouvant être examinée par la cour dans

Elle a été licenciée le 2 février 2022 pour cause réelle et sérieuse.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement de M.

motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en cas de litige relatif au licenciement, l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise ; que l'employeur qui l'allègue a la charge de la preuve ; que la lettre du 16 avril 2007 qui détermine la cause

date de l'entretien : 26 avril 2011 date de la lettre de licenciement : 29 avril 2011 cause du licenciement :absence de rigueur et insuffisance professionnelle Attendu que la lettre de licenciement

février 2007 ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que si l'employeur soutient que, parmi les faits invoqués dans la lettre de licenciement,

MOTIFS I ' sur le licenciement Sur la cause du licenciement Selon l'article 901-4° du code de procédure civile, à peine de nullité, la déclaration d'appel contient « les chefs de jugement expressément

salarié à travailler, qui constitue une cause objective de rupture du contrat, cette procédure ne s'imposant que si l'employeur invoque aussi une autre cause de licenciement (Soc. 29 janvier 2008, n°06

de licenciement sans cause réelle et sérieuse 8.881,00'€'; -indemnité de licenciement légale': 198,00'€'; -indemnité compensatrice de préavis': 2.960,00'€'; -indemnité compensatrice de congés payés

Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse au motif de différends relationnels, par lettre recommandée en date du 28 février 2003, reçue le 5 mars.

réelle et sérieuse de licenciement, elle doit être caractérisée par des faits objectifs et matériellement vérifiables ; qu'en cas de litige reposant sur un licenciement notifié pour cause réelle et sérieuse

Elle constitue une cause de licenciement et doit être caractérisée par des éléments réels et objectifs .

accompli et qu'elle n'a retiré aucun avantage de ce transfert ; que, par ailleurs, le mandataire liquidateur dispose toujours de la possibilité de vendre le fonds de commerce dès lors qu'en tout état de cause

Enfin, elle considère qu'en tout état de cause, un licenciement pour faute grave constituerait une sanction disproportionnée et relève que l'employeur n'a pas engagé la procédure dans un délai restreint

N° 181) ; lorsque l'insuffisance professionnelle alléguée n'était pas la véritable cause du licenciement (Cass soc 20.09.2006 N° 04-48.341) ; que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ;

L'insuffisance des résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement ; le fait de ne pas avoir atteint les objectifs doit résulter soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute

François X..., à lui payer la somme de 35 987 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner M.

SUR LA CAUSE REELLE ET SERIEUSE : M X... conteste la réalité et le sérieux de la cause économique de son licenciement au motif que celui-ci aurait été formulé de manière particulièrement vague dans

Son licenciement pour cause réelle et sérieuse lui était notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 décembre 2007 avec dispense de préavis.