du bâtiment C, une entrée, un bureau, une cuisine et un dégagement, - au premier étage du bâtiment C, un palier, deux chambres et une salle d’eau, - au sous-sol du bâtiment C, deux caves, - la jouissance

[L] [U] et Mme [D] [U] ne rapportent pas la preuve d’un quelconque abus dans la jouissance du bienEn conséquence, Juger que Mme [F] [U] n’a commis aucune dégradation sur le fonds, ni ne laisse dépérir

terre battue, au rez-de-chaussée du bâtiment B : une véranda, une chaufferie et deux remises, au sous-sol du bâtiment B : une partie de cave, au rez-de-chaussée du bâtiment C : un garage, la jouissance

25 juin 2008 que la vente porte sur le lot numéro 20, consistant en un appartement n°41b de type T1 situé au quatrième étage comprenant un séjour avec cuisine, une salle de bains avec W.C. et la jouissance

sur le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, -autorisé les époux à introduire l'instance, -autorisé la résidence séparée des époux, -attribué la jouissance

Celle-ci est divisée en deux zones : - La partie haute du terrain sur laquelle sont édifiées les constructions, terrasses, piscine, jardin et espaces d'agrément.

Il appartient au syndicat, par l'intermédiaire de son représentant légal, le syndic, de veiller au respect du règlement de copropriété et par conséquent de s'assurer que la jouissance de l'immeuble par

Elle a divisé l'immeuble et l'a vendu par lots, avec obligation pour les acquéreurs de consentir un bail commercial à l'exploitant de la résidence. 2.

Il a également attribué à cette dernière la jouissance du bien immeuble indivis, à charge pour elle de s'acquitter de l'ensemble des frais afférents à cette occupation.

[G] [Z] au versement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'abus de son droit de propriété, en réparation des préjudices moral et matériel et de jouissance subis par la CABBALR -condamner M.

O... sont insuffisantes à établir une jouissance privative de Mme T... sur des constructions dont l'existence actuelle n'est pas déniée sans que leur date d'élévation en soit précisée.

propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent

considérer que [W] a [W] dite [A] [V] a été victime d'un abus de faiblesse lors de la rédaction du testament établi en faveur de Mme [N] [X] [F] [H] et qu'il était au contraire établi par notaire qu'elle jouissait

    En mai 1991, des travaux de cadastre ayant été effectués dans la région, les terrains litigieux furent divisés en plusieurs parcelles et une nouvelle numérotation fut attribuée à chacune

Le solde serait divisé entre ses membres, quatre fois par an, après déduction des frais d’exploitation des SEP.

faire poser des enrobages sur toute la longueur du trottoir et condamne la société Reine 45 à payer à M. et Mme [R] la somme mensuelle de 5 000 euros à titre de provision au titre des troubles de jouissance

Elle a estimé que : - la société Pinhas 26 L, qui a entrepris des travaux dans son lot d'une surface de 100 m2 afin de le diviser en quatre studios, a réalisé entre son sol et le plafond de la société

En 2015, il a confié à l'agence ADIOME le projet de diviser sa maison en deux appartements sous le statut de la copropriété.

- que la SARL Louisa bénéficie en tout état de cause de la jouissance exclusive de la partie litigieuse, et ce, de façon incontestable.

Ils sont par conséquent redevables d'une indemnité d'occupation pendant tout le temps où les consorts [Z] ont été à tort, privés de la jouissance de leur propriété.