d'habitation : / - 1 place par logement en UAa, / - 1 place par logement inférieur à 55 m2 de surface de plancher / () / - 2 places par logement dans les autres cas ".

que, [ ], l'analyse des différents contrats de crédit à la consommation souscrits par Mme A... confirme qu'elle a souscrit seule une partie d'entre eux et qu'elle a pour les autres signé en lieu et place

des salles de restaurant au premier étage de l'immeuble qui lui avait été donné en location, en installant un plancher en béton et en acier pour renforcer l'ancien plancher de bois et en mettant en place

X... a été placé en détention provisoire du 10 mars 2003 au 26 juin 2003 pour des faits de violences volontaires suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours commis le 7 mars 2003 en réunion (avec

Elle a ainsi pris en charge le lot gros oeuvre qui prévoyait la réalisation d’un dallage sur l’intégralité du rez-de-chaussée, le lot menuiseries intérieures et extérieures, le lot charpente qui comprenait

véhicules automobiles / () Secteur de stationnement Da / 1 place pour 55 m2 de SDP, avec un minimum d'une place par logement / () ".

Les locaux disposent d'une terrasse ouverte de 19 places.

Il ressort d'une lecture combinée des plans du dossier de demande de permis de construire, et en particulier des plans des façades sud et est, que le bâtiment R+1 est situé en limite séparative est du

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 du maire de Savigny-en-Terre-Plaine en tant qu'il lui impose de positionner les châssis projetés dans sa déclaration

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, de l'ACCA d'Anglade, de l'ACCA de Cartelègue et de la société de chasse de Mazion : 3.

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

minimum de 2 places par logement.

Il est indiqué que sont annexés à l'état descriptif de division un plan de situation, plan de masse, plan des niveaux, plan des sous-sols, plan des parkings et plan de vente des logements et commerces.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, que les deux places litigieuses sont situées côte à côte et que l’espace intérieur au terrain d’assiette permettant d’accéder aux

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

qu'ils ont été commis concomitamment au délit de vol en réunion et avec effraction et que le prévenu avait un parfait mobile pour les commettre lui-même s'il n ‘a pas incité le mineur à le faire à sa place

pour le nombre de places de stationnement méconnaît l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme et l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le maire a commis une erreur manifeste d'appréciation

, au revêtement bitumé normal et bordée de trottoirs ; que, ce soir-là, les conditions atmosphériques étaient normales, l'éclairage public en fonctionnement et la chaussée sèche ; que, dans cette rue en

local d'urbanisme, l'élaboration du plan local d'urbanisme ayant été prescrite avant le 1er janvier 2016 et en l'absence de délibération expresse intervenue avant l'arrêt du projet de plan : " Lorsque

, celles des plans-masses, plans de détail et plans d'épannelage prévalent. ".